III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
Expérimenté de 2006 à 2008, le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » est reconduit cette année avec un périmètre modifié. Des sept actions de l'an dernier, quatre n'ont pas été poursuivies :
- l'action « Le Rhin et la bande rhénane - Alsace », exclue du programme au motif que son exécution très partielle, principalement sur le plan des transports, lui retirait son caractère interministériel ;
- les actions « Plan Loire Grandeur Nature - Centre » et « plan Durance », dont les résultats ont été jugés positifs par le Gouvernement. L'action « Plan Loire Grandeur Nature - Centre » a été divisée en plusieurs budgets opérationnels de programme (BOP) rattachés à plusieurs programmes différents ;
- l'action « Filière bois - Auvergne et Limousin », retirée avec l'accord du ministère de l'agriculture et de la pêche.
En revanche, une action nouvelle a été ajoutée : le « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ».
Ce programme repose sur une volonté explicite de s'affranchir, à titre expérimental et pour un montant très réduit au regard du budget de l'Etat, de la logique de programmes strictement ministériels posée par la LOLF. Il permet de mettre à la disposition des préfets concernés une enveloppe unique de crédits provenant de programmes multiples, relevant de plusieurs ministères : chaque action est ainsi menée par un ministère différent, même si le programme dans son ensemble relève techniquement, selon les règles de la LOLF, du Premier ministre.
A. LES MOYENS DU PROGRAMME
1. Les moyens en personnel
Les actions du programme « Interventions territoriales de l'Etat » font appel à des moyens en personnel attribués à d'autres programmes budgétaires. Elles ne contiennent donc aucun crédit du titre 2, relatif aux moyens en personnel.
Il s'agit là encore d'une exception par rapport aux principes de la LOLF, laquelle prévoit que le responsable du programme dispose de l'ensemble des moyens, notamment de personnel, nécessaires à l'accomplissement d'une politique. Le CIAP a recommandé, dans son avis rendu sur le programme 162, de déverser sur le PITE les dépenses en personnel exposées à ce titre au niveau des préfectures de région.
2. Les moyens financiers
Les crédits demandés pour le programme 162 en 2009 sont de 39,7 millions d'euros en AE et de 35,8 millions d'euros en CP.
Les fonds de concours s'élèvent à 35 millions d'euros, entièrement consacrés au programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse.
La comparaison des données brutes avec celles de l'année précédente n'est pas pertinente en raison de l'évolution considérable du périmètre de ce programme. Les données relatives à chacune des actions seront indiquées dans les sections qui leur sont consacrées ( infra ).