B. LA RESTRUCTURATION DU RESEAU CULTUREL A L'ETRANGER
Notre réseau culturel à l'étranger se compose de :
- 164 ambassades dotées d'un service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ;
- 142 instituts et centres culturels français et 1085 Alliances françaises ;
- 27 centres de recherche.
Les conclusions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 prévoient la fusion sous un label unique « EspacesFrance » (sur le modèle des instituts Goethe allemands ou du British Council) des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades et des centres et instituts culturels au sein d'un seul établissement disposant d'une grande autonomie financière afin d'accroître ses capacités d'autofinancement et de partenariat.
Cette réforme soulève toutefois des interrogations sur le statut juridique de ces nouveaux établissements, le statut des personnels, et la capacité de ces établissements d'augmenter leur taux d'autofinancement.
D'après les informations recueillies par votre Rapporteur pour avis, une expérimentation devrait être conduite par la DGCID dans 13 postes pilotes : Abou Dhabi, Ankara, Bamako, Berlin, Dakar, Delhi, Hanoi, Kinshasa, Ljubljana, Mexico, Minsk, Pékin et San José de Costa Rica.
Par ailleurs, la restructuration du réseau devrait se poursuivre en 2009 avec la transformation de certains centres ou instituts culturels en antennes, voire la fermeture de plusieurs d'entre eux.
Ainsi, la fermeture d'une trentaine d'établissements (15 au titre du programme 185 et 15 au titre du programme 209) est évoquée en Europe (comme Vienne ou Stockholm), en Afrique (comme Saint-Louis au Sénégal) ou en Amérique du Sud (Santiago). Au titre du programme 185, 3 millions d'euros sont prévus pour financer les licenciements liés à la fermeture de ces établissements. A titre d'exemple, la fermeture de l'Institut français de Bilbao avait coûté 900 000 euros en 2007.
Ainsi, sous couvert de rationalisation, on peut se demander si le véritable objectif de cette réforme n'est pas de poursuivre le mouvement de fermeture de centres ou d'instituts culturels.
C. LA RATIONALISATION DES OPÉRATEURS
L'action culturelle extérieure s'appuie actuellement sur six opérateurs :
- CulturesFrance : opérateur commun au ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la Culture et de la communication, issu de la fusion entre l'AFAA (Association française d'action artistique) et l'ADPF (Association pour la diffusion de la pensée française), et qui est chargé de la promotion des échanges artistiques internationaux et de la coopération culturelle internationale ;
- l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) ;
- le GIP FCI (Groupement d'intérêt Public France Coopération internationale) ;
- CampusFrance (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) ;
- EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) ;
- et l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger).
Ces six opérateurs devraient être regroupés au sein de trois entités : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, CulturesFrance et un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale .
Le Conseil de modernisation des politiques publiques a, en effet, décidé, le 4 avril 2008, la création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale. Ce nouvel opérateur, issu du rapprochement entre CampusFrance, Egide et FCI, serait chargé à la fois de la mobilité internationale, des fonctions de promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale françaises à l'étranger, ainsi que de la valorisation à l'étranger du système d'enseignement supérieur français. Or, on peut se demander s'il est véritablement pertinent de regrouper au sein d'un même opérateur des métiers aussi différents que l'accueil des étudiants étrangers et l'envoi d'experts français à l'étranger.