III. L'ACTUALITÉ DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP)
Désireuse de se rendre à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour faire le point sur sa situation actuelle, votre rapporteur pour avis s'est rendue le 20 novembre, à l'état-major de la Brigade en compagnie de nos collègues Christophe-André Frassa et Jean-Claude Peyronnet.
A. UNE UNITÉ EXCEPTIONNELLE MARQUÉE PAR SON STATUT MILITAIRE
1. Une unité militaire pour des raisons historiques
A l'issue d'un bal à l'ambassade d'Autriche au cours duquel un incendie se déclara, provoquant la mort de dix personnes (1 er juillet 1810), Napoléon 1 er institua un corps militaire spécifique, le bataillon des sapeurs-pompiers de Paris, pour assurer la protection de la capitale contre les feux (décret impérial du 18 septembre 1811). Cette unité, devenue en régiment en 1867, fut transformée le 1 er mars 1967, en Brigade des sapeurs-pompiers de Paris .
2. Les missions et la zone d'intervention de la BSPP
La BSPP est chargée de la lutte et de la protection contre les incendies, des accidents sur la voie publique, du secours à victimes ainsi que des sinistres et catastrophes de toute nature sur les territoires de sa zone d'intervention.
La Brigade est compétente sur une zone géographique comprenant Paris ainsi que les trois départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), ce qui correspond à une population de 6.195.146 habitants (au 1er janvier).
En conséquence et en cohérence avec le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques, la Brigade est organisée en trois groupements d'incendie (qui comprennent un tiers de la capitale et un département) articulés en 8 compagnies et 77 centres de secours.
Elle comprend également un groupement de formation et d'instruction implanté sur deux sites (Saint-Denis et Villeneuve-Saint-Georges) et un groupement des services.
Comme l'explique le général Prieur, commandant de la Brigade, c'est la spécificité de cette zone d'intervention qui justifie avant tout le maintien du statut militaire des sapeurs-pompiers de Paris car cette zone représente : 1/10 ème de la population française (à ces habitants, il faut ajouter les Franciliens qui viennent travailler chaque jour dans la capitale et les 35 millions de touristes annuels), 1/3 de la richesse nationale avec de multiples entreprises de services et des sièges sociaux, ainsi que le centre de commandement politique et administratif de la France et le lieu de concentration de toutes les représentations étrangères.
La Brigade entretient par ailleurs des détachements permanents « hors zone » sur le site pétrochimique de Lacq Artix, au centre d'essai des Landes et de la forêt landaise de Biscarosse et au centre national d'études spatiales (CNES) de Kourou en Guyane française.
3. Le statut et le financement de la BSPP
La BSPP est aujourd'hui une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée à la région terre Ile-de-France. Placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris , elle est commandée par un officier général (aujourd'hui le général Prieur).
Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la préfecture de police.
L'Etat (pour 1/4) la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les communes de ces départements (pour 3/4) participent au financement de la Brigade.
Le budget de la Brigade est de 300 millions d'euros environ . Il doit en particulier permettre le financement de la revalorisation des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers, des caporaux et des caporaux-chefs, dans le cadre de la refonte des statuts particuliers des militaires initiée par le ministère de la défense.
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Les règles de répartition du financement de la Brigade Dans la limite des dotations inscrites au budget de l'Etat et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l'exercice précédent, la participation de l'Etat (75,05 millions d'euros pour 2009) est égale à 2 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial précité : rémunération des militaires de la Brigade, « y compris l'alimentation des militaires pendant la durée légale du service » ; frais d'habillement, de déplacement, de transport et de mission concernant les personnels précités ; dépenses du service d'instruction et de santé ; entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l'incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission 27 ( * ) . Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement de la BSPP, à hauteur de 45 % s'agissant des dépenses de fonctionnement, et de 37 % s'agissant des dépenses d'investissement afférentes au casernement 28 ( * ) . Enfin, la part des communes des trois départements concernés, calculée après déduction des recettes diverses, est fixée de telle sorte que leur charge respective soit proportionnelle aux chiffres de leur population 29 ( * ) . |
Mais, comme le soulignait un rapport de l'inspection générale de l'administration en 2000, ces règles, qui font dépendre la contribution des collectivités territoriales concernées de celle de l'Etat, ne sont plus tout à fait adaptées puisqu'elles ne permettent pas aux collectivités qui souhaiteraient augmenter leur participation de le faire lorsque celle de l'Etat diminue .
A cet égard, il a été fait mention devant votre rapporteur pour avis de l'état de délabrement de certains centres d'incendie et de secours de la BSPP (Sèvres) et de l'impossibilité pour le conseil général et les communes concernées des Hauts-de-Seine de se substituer à l'Etat pour effectuer les réparations nécessaires.
4. Les conséquences du statut militaire
Le statut militaire de la BSPP constitue un avantage incontestable en termes de disponibilité opérationnelle des personnels .
Le taux de disponibilité des sapeurs-pompiers de la capitale 30 ( * ) , à mettre en parallèle avec l'intense activité opérationnelle qui y est constatée, est très élevé par rapport à celui constaté dans les SDIS de taille comparable . 2.000 hommes sont prêts à partir en intervention en permanence.
Les sapeurs-pompiers de Paris sont au travail 150 jours par an . Les périodes de garde sont de 48 h ou de 72 h (à la différence des SDIS où l'application de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a amené des systèmes de garde de 24 h dont 16 h de travail effectif).
Ainsi, le temps de travail des sapeurs-pompiers de Paris est en moyenne de 3.320 heures par an contre 2.880 heures dans les SDIS de première catégorie.
En outre, lorsqu'ils ne sont pas de garde et qu'ils ne « décalent » pas (=qu'ils ne sont pas en mission opérationnelle), les sapeurs-pompiers de Paris doivent d'une part, continuer à se former (2 h par jour de garde et 2 h quotidiennes d'entraînement sportif) aux risques spécifiques de leur zone d'intervention (par exemple aux missions dans des immeubles de grande hauteur ou dans des galeries souterraines, les sapeurs-pompiers de Paris étant, par définition, des sapeurs-pompiers « urbains »).
D'autre part, ils contribuent à la vie de leur caserne (cuisine, comptabilité, entretien du matériel...).
Les sapeurs-pompiers de Paris sont jeunes (moyenne d'âge de 28 ans contre 38 ans en moyenne dans les SDIS). Cette jeunesse des effectifs va de pair avec une mobilité importante qui est encouragée par le statut 31 ( * ) . Le temps moyen de service est de 7 ans à la Brigade. Cette dernière, pour des raisons opérationnelles, souhaiterait augmenter d'un an la durée moyenne d'engagement.
Les sapeurs-pompiers, la plupart du temps issus d'autres régions que l'Ile-de-France (« pompiers TGV ») 32 ( * ) , continuent souvent à y habiter et à y servir en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Des conventions ont même été passées entre la Brigade et certains SDIS, qui lui confient la formation de certains jeunes sapeurs-pompiers ou de sapeurs-pompiers volontaires, les intéressés effectuant plusieurs années de service après cette formation, avant d'être recrutés par ces SDIS.
Autre spécificité : la Brigade ne dispose pas de personnels administratifs et techniques civils équivalents à ceux des SDIS. Les personnels militaires de la Brigade (en pratique, 2000 sur 8.000) assument donc les tâches de gestion administrative et financière de cette dernière (comptabilité, marchés publics, ressources humaines...).
Néanmoins, ces personnels doivent demeurer aptes à l'activité opérationnelle (qu'ils retrouvent au moins 30 fois par an) et constituent la « réserve » de la Brigade pour renforcer les équipes de secours en cas de crise grave ou d'évènement exceptionnel. A titre d'exemple, tous les personnels de la Brigade étaient mobilisés lors de la visite du Pape à Paris cet automne.
* 27 Article L. 2512-19 du code général des collectivités territoriales.
* 28 Article L. 3421-2 du code précité.
* 29 Article L. 2522-2 du même code.
* 30 Les effectifs de la BSPP au 1er janvier 2008 : 7.792 hommes dont 297 officiers (3,81 %), 62 médecins, 1.450 sous-officiers (18,61 %), 5.642 engagés volontaires et 341 volontaires de l'armée de Terre.
* 31 Les sapeurs-pompiers s'engagent par des contrats d'une durée de cinq ans renouvelables cinq fois au maximum.
* 32 La BSPP cible ses recrutements dans les régions voisines des arrêts TGV car à l'exception de ses cadres, les sapeurs-pompiers ne sont pas logés en caserne à Paris et vivent le plus souvent hors de l'Ile-de-France. Ils bénéficient d'une réduction de 75 % sur les billets de train mais ce poste transport constitue une dépense importante pour les sapeurs-pompiers dont le salaire moyen est de 1.500 euros par mois.