Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile

Avis n° 104 (2008-2009) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2009
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une mission budgétaire « sécurité civile » manifestement « inamovible »
        
      • 2. Le programme « Intervention des services opérationnels »
        
      • 3. Le programme « Coordination des moyens de secours »
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2009
      
      • 1. Le renforcement de la protection contre les menaces NRBC et la rénovation du système d'alerte
        
      • 2. L'accompagnement des services de secours
        
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Les évolutions relatives à l'organisation des secours
      
    • 2. La volonté de conforter le volontariat sapeur-pompier
      
    • 3. La formation scolaire à la prévention des risques et aux missions des services de secours
      
    • 4. Les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de protection civile
      
  • III. L'ACTUALITÉ DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP)
    
    • A. UNE UNITÉ EXCEPTIONNELLE MARQUÉE PAR SON STATUT MILITAIRE
      
      • 1. Une unité militaire pour des raisons historiques
        
      • 2. Les missions et la zone d'intervention de la BSPP
        
      • 3. Le statut et le financement de la BSPP
        
      • 4. Les conséquences du statut militaire
        
    • B. LES DÉFIS DE LA BSPP
      
      • 1. Un plan de « rattrapage » en demi teinte
        
      • 2. « L'explosion » de l'activité opérationnelle de la BSPP
        
      • 3. Un taux d'encadrement qui ne permet plus aujourd'hui à la BSPP d'assumer ses missions
        
    • C. LES REPONSES POUR ASSURER L'AVENIR DE LA BSPP
      
      • 1. Des pistes pour diminuer les tensions opérationnelles
        
      • 2. Des améliorations en cours
        
      • 3. La poursuite de l'effort budgétaire est souhaitable pour garantir l'efficacité de la BSPP