C. LES REPONSES POUR ASSURER L'AVENIR DE LA BSPP
1. Des pistes pour diminuer les tensions opérationnelles
a) La campagne actuelle de sensibilisation sur l'utilisation des numéros d'urgence
Le 3 novembre, la préfecture de police de Paris, l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP), le SAMU de Paris, la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et la mairie de Paris lançaient une campagne de sensibilisation des Parisiens contre l'augmentation de l'utilisation abusive des numéros d'urgence, c'est-à-dire d'un recours à ces numéros alors qu'il n'y a pas de situation d'urgence.
L'objet de la démarche entreprise par les acteurs de l'urgence dans la capitale, qui passe en particulier par une campagne massive d'affichage dans la capitale, est de rappeler que les équipes de secours envoyées en réponse à ces appels injustifiés ne sont plus disponibles pour répondre aux vraies urgences .
Le général Prieur a indiqué que le nombre d'appels était moins important depuis le lancement de la campagne et a précisé qu'il espérait que cet appel au civisme et à la responsabilité des Parisiens, qui devrait durer trois mois, permettra la diminution des appels d'urgence abusifs. A défaut, les services d'urgence, dont la BSPP, pourraient être amenés à facturer certaines interventions effectuées alors qu'elles ne relèvent pas de leur compétence.
b) Les apports du référentiel commun à la BSPP
La BSPP a participé aux réflexions ayant amené à l'élaboration du référentiel commun et la définition claire des situations d'urgence (20 motifs de départs dans ce cadre ont été identifiés : arrêts cardio-ventilatoire ; détresse respiratoire ; altération de la conscience...) devrait lui permettre d'obtenir plus facilement un remboursement de ses interventions en cas de carence.
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Certaines interventions des secours sont payantes. Si la gratuité des secours demeure un principe auquel sont très attachés tous les acteurs des services d'urgence, plusieurs exceptions à ce principe existent dans les faits, garantissant en pratique leur remboursement- au moins partiel-en cas d'intervention hors du champ de leur mission. A titre d'exemple : - les interventions des SDIS ne relevant pas de leurs missions (nids des frelons) sont facturées, à l'exemple de celles effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, à défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés. Ces dernières doivent être prises en charge financièrement par les établissements de santé, sièges des SAMU. Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention entre le SDIS et l'établissement. Ce dispositif est applicable à la BSPP et au bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ; - les interventions sur le réseau routier et autoroutier concédé doivent faire l'objet d'une prise en charge par les sociétés concessionnaires, dans des conditions également fixées par convention entre parties intéressées 36 ( * ) ; - en montagne, les communes stations de ski peuvent obtenir le remboursement des interventions des pisteurs secouristes sur leur domaine skiable des personnes qui y pratiquent des activités sportives ou de loisir 37 ( * ) ; - en mer, les opérations de remorquage d'une embarcation en détresse par un navire de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont tarifées au propriétaire en fonction du temps d'intervention et de la taille du bateau des secours. |
Toutefois, des inquiétudes légitimes peuvent être exprimées quant aux marges de manoeuvre budgétaires de l'AP/HP pour respecter ses obligations légales de remboursement.
2. Des améliorations en cours
a) L'intégration des communications de la Brigade au réseau ANTARES
L'année 2009 doit être celle de l'expérimentation de la migration des communications de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris vers l'infrastructure nationale partagée de télécommunications ANTARES. Cette migration doit permettre le remplacement de l'actuel réseau radio analogique de la Brigade.
Elle est aujourd'hui une nécessité opérationnelle pour garantir l'interopérabilité de cette dernière avec les SDIS de la « grande couronne » parisienne, dont la moitié bénéficie déjà d'ANTARES et pour assurer la continuité des communications des sapeurs-pompiers en intervention en toutes circonstances (milieu souterrain...).
b) La remise à niveau du CCOT
L'actuel centre de coordination des opérations et des transmissions (CCOT) de la BSPP, institué en 1970 et modifié par la suite à plusieurs reprises, est composé de quatre cellules distinctes : la salle opérationnelle où un officier de garde contrôle l'état des interventions en cours et veille au maintien d'une couverture opérationnelle suffisante ; le centre de réception des appels d'urgence 18 et 112 ; la salle de coordination médicale , qui décide de l'envoi des VSAV et fait le lien avec les associations de sécurité civile (Croix Rouge, Protection civile...) ; le centre de gestion des crises . Cette structure, dont l'absence a pu peser lors d'évènements tels que la canicule d'août 2003, a été instituée après les troubles urbains de l'automne 2005. En pratique, tous les services chargés de la gestion des crises graves à Paris s'y retrouvent pour coordonner leur action.
Installé dans un bâtiment vétuste et vulnérable de la caserne Champerret, le CCOT va faire l'objet de travaux importants (déplacement au sous-sol de la caserne, rénovation complète...) jusqu'en 2011, ce qui permettra à la BSPP de disposer d'un centre moderne correspondant à son activité importante.
3. La poursuite de l'effort budgétaire est souhaitable pour garantir l'efficacité de la BSPP
Selon votre rapporteur pour avis, il conviendra de poursuivre, dans le projet de loi de finances pour 2010, l'adaptation de la BSPP dans deux directions :
- le renforcement du taux d'encadrement, mesure évaluée à 5 millions d'euros selon l'état-major. Cette question doit être considérée comme la priorité du prochain budget de la BSPP ;
- un « coup de pouce » sur les équipements d'intervention afin d'éviter une paralysie de la BSPP sur certains matériels (engins pompes) dès 2012 (3,2 millions d'euros).
Le général Prieur estime en outre qu'il serait pertinent de mettre en place une réserve opérationnelle à la BSPP (0,7 million d'euros), qui représenterait un apport de personnels bienvenu lors des pics d'activité de cette dernière (14 juillet, nuit de la St Sylvestre...) et constituerait un symbole républicain important.
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Votre rapporteur pour avis souhaite remercier la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et son commandant, le général Prieur, le bureau de la FNSPF, notre collègue Eric Doligé, président de la CNSIS, et M. Alexandre Jevakhoff, directeur adjoint du cabinet de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, pour leurs informations précieuses.
Elle souhaite que les efforts entrepris pour diffuser en France une vraie culture de la sécurité civile soient confortés, afin que celle-ci devienne effectivement « l'affaire de tous ».
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Ces observations ont conduit votre commission des Lois à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
* 36 Article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
* 37 Article L. 2321-2 du code précité.