Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

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Avis n° 102 (2009-2010) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONTEXTE EN PLEINE EVOLUTION
    
    • A. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE ET BUDGÉTAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
    • B. UN BUDGET QUI TIENT COMPTE DE LA FUTURE LOPPSI 2 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE
      
    • C. UNE HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE MALGRÉ LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA GENDARMERIE
      
  • II. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2010
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS
      
      • 1. Une réduction des effectifs de la gendarmerie
        
      • 2. Une augmentation des crédits de rémunérations et des charges sociales permettant la poursuite des mesures de revalorisation
        
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT EN AUGMENTATION
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement courant : le poids important des loyers
        
      • 2. Les autres dépenses de fonctionnement
        
    • C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DEMEURENT RÉDUITS
      
      • 1. La priorité aux nouvelles technologies
        
      • 2. Les crédits destinés à l'immobilier restent très limités
        
      • 3. Le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés est une nouvelle fois différé
        
  • III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
      
    • B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES SYNERGIES ET DES MUTUALISATIONS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DES SPÉCIFICITÉS DES DEUX FORCES
      
    • C. LA PARITÉ GLOBALE DE TRAITEMENT ENTRE GENDARMES ET POLICIERS : UNE QUESTION D'ÉQUITÉ MAIS AUSSI UNE GARANTIE DU MAINTIEN DU STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE
      
  • IV. L'ACTION DE LA GENDARMERIE HORS MÉTROPOLE
    
    • A. L'ACTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DE LA GENDARMERIE
      
    • B. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, ET EN PARTICULIER LE DÉPLOIEMENT DE 150 GENDARMES FRANÇAIS EN AFGHANISTAN
      
    • C. L'ACTION DE LA GENDARMERIE OUTRE-MER, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - Audition du Général Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale