Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

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Avis n° 105 (2009-2010) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : UN OUTIL AU SERVICE DU SOUTIEN À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
    
    • A. UN PLAN CONÇU EN PLUSIEURS TEMPS ET FINANCÉ SUR PLUSIEURS MISSIONS BUDGÉTAIRES
      
    • B. UN PLAN D'AMPLEUR POUR STIMULER LA DEMANDE GLOBALE ET FACILITER L'ACCÈS DES ENTREPRISES AUX FINANCEMENTS
      
    • C. LES RAISONS D'UN MINISTÈRE ET D'UNE MISSION BUDGÉTAIRE DÉDIÉS AU PILOTAGE DU PLAN DE RELANCE
      
  • II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE EN 2009
    
    • A. RAPPEL : UNE MISSION STRUCTURÉE EN TROIS PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme n° 315 - Programme exceptionnel d'investissement public
        
      • 2. Le programme n° 316 - Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
        
      • 3. Le programme n° 317 - Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
        
    • B. UN IMPÉRATIF : FAIRE VITE
      
      • 1. Une mise en oeuvre rapide : condition nécessaire à la performance de la mission
        
      • 2. Mobilisation des crédits de la mission : les circuits empruntés
        
      • 3. Un taux de consommation des crédits variable selon les actions
        
  • III. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » EN 2010 : UNE SORTIE PROGRESSIVE DU DISPOSITIF DE RELANCE
    
    • A. LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
      
      • 1. Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie »
        
      • 2. La prolongation des dispositions du plan de relance retracées en-dehors de la mission « Plan de relance de l'économie »
        
      • 3. Les reports de crédits 2009 sur 2010
        
    • B. 2010 : UN BUDGET DE RELANCE