C. LES RAISONS D'UN MINISTÈRE ET D'UNE MISSION BUDGÉTAIRE DÉDIÉS AU PILOTAGE DU PLAN DE RELANCE
Le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale a qualifié la mission « Plan de relance de l'économie » d'OVNI budgétaire, ce qui résume assez bien son caractère d'étrangeté. Elle sort en effet du cadre ordinaire des missions budgétaires à plus d'un titre :
- elle a été d'emblée conçue comme temporaire, puisqu'elle doit s'éteindre en 2010 ;
- elle déroge au principe d'unité qui doit caractériser les missions budgétaires, puisque ces dernières sont censées comprendre un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ; l'analyse des programmes et des actions constitutifs de la mission « Plan de relance de l'économie » montre au contraire que cette dernière s'inscrit dans une pluralité de politiques prises en charge par d'autres missions (recherche et enseignement supérieur, ville et logement, défense, travail et emploi, etc.) ;
- l'unité fait également défaut au sein des programmes de la mission (c'est notamment vrai du programme n° 316 qui mêle actions relatives au financement des PME, avances sur les marchés publics, prime à la casse, politique de l'emploi ou encore dotation au Fonds stratégique d'investissement) ; corollairement, les « responsables » nominaux des programmes de la mission « Plan de relance de l'économie », à savoir trois sous-directeurs de la direction du budget, n'ont pas pour responsabilité de piloter les programmes de la mission, mais simplement d'assurer le suivi de l'exécution financière.
Le choix d'un ministère et d'une mission dédiés, malgré son manque évident d'orthodoxie budgétaire, se justifie néanmoins parce qu'il permet d'isoler, et donc d'identifier clairement au sein du budget de l'Etat, les dépenses exceptionnelles de la relance, ce qui est important pour la lisibilité de l'action du gouvernement, en particulier pour le Parlement dans le cadre de son travail de contrôle. À cet égard, il convient de saluer l'effort de transparence réalisé par le ministre de la relance : son « reporting » trimestriel auprès du Conseil des ministres et des assemblées parlementaires et le fonctionnement de son portail internet ont en effet permis de suivre, quasiment en temps réel, le déroulement du plan de relance.
A contrario , la solution alternative à la création d'une mission budgétaire dédiée aurait conduit à opacifier considérablement le suivi du plan. Les actions de relance, qui touchent les secteurs les plus divers de l'économie, sont mises en oeuvre, en pratique, par les responsables de dix-huit missions budgétaires et dix-neuf opérateurs (ACOSS, Agence nationale de la rénovation urbaine, OSEO, Agence de financements des transports de France, etc.). Une inscription directe des crédits de la relance sur le budget de ces nombreuses missions et opérateurs se serait traduite par un émiettement très poussé de l'information.
Le choix d'un ministère et d'une mission dédiés trouve également son fondement dans la recherche d'une plus grande efficacité et d'une plus grande rapidité dans l'exécution de plan de relance. Le ministre de la relance, directement rattaché au Premier ministre, et ayant autorité sur les directions de plusieurs administrations, est en effet en mesure de garder une vue d'ensemble et de donner les impulsions nécessaires. Les conditions sont ainsi créées pour un pilotage cohérent des nombreux acteurs concernés par la relance.