B. UNE MODIFICATION À LA MARGE DES CRÉDITS DE LA MISSION
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération, à la demande du Gouvernement, vingt-neuf amendements tendant à permettre le financement de certaines dépenses, s'agissant notamment du plan exceptionnel en faveur de l'agriculture et de mesures relatives à l'outre-mer.
L'impact sur les crédits de la mission « Politique des territoires » consiste en une réduction de chacune des lignes budgétaires de 0,5 à 0,7 %.
Les crédits demandés dans le texte examiné par le Sénat pour la mission « Politique des territoires » sont en conséquence les suivants :
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
343 383 483 |
340 142 944 |
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Dont titre 2 |
10 000 482 |
10 000 482 |
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Interventions territoriales de l'Etat |
38 981 478 |
36 023 099 |
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Total |
382 364 961 |
376 166 043 |