2. La ventilation des besoins de financement par régime

Le tableau ci-dessus détaille le besoin de financement pour le système de retraite entre les trois plus importants régimes :

- le régime général, géré par la Caisse nationale d'assurance -vieillesse (CNAV) ;

- Le régime de la fonction publique d'Etat, géré par le Service des retraites de l'Etat (SRE) ;

- le régime de la fonction publique hospitalière et le régime de la fonction publique territoriale, géré par la CNRACL.

Comme le montre le tableau ci-dessous , l'enjeu budgétaire associé au financement des retraites des fonctionnaires est important à moyen terme : la fonction publique d'Etat doit absorber un choc relativement conséquent résultant à la fois de la décentralisation d'un nombre élevé de fonctionnaires, de l'application de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux à la retraite et de la réforme du statut de certaines entreprises « publiques ».

Ventilation des besoins de financement

2008

2015

2020

2050

Besoin annuel de financement

En mds d'euros

En mds d'euros

En % du besoin du système (1)

En mds d'euros

En % du besoin du système (1)

En mds d'euros

CNAV

A*

- 1,7

- 12,4

32,4

- 16,6

40,8

- 51,8

B*

- 1,7

- 13,0

33,0

- 18,8

41,8

- 64,4

C*

- 1,7

- 13,1

32,5

- 19

39

- 65

Fonction publique d'Etat

A*

- 11,2

- 19,6

51,2

-20,5

49

- 24,9

B*

- 11,2

- 19,8

50,2

- 21,0

46,6

- 25,2

C*

- 11,2

-19,8

49,1

- 21,0

43

- 25,2

CNRACL

A*

2,5

0,3

-

- 1,1

2,7

- 13,1

B*

2,5

0,3

-

- 1,3

2,9

- 13,6

C*

2,5

0,3

-

- 1,6

3,3

- 13,8

(1) les valeurs sont approximatives car les données comparées ne sont pas issues des mêmes sources. Exercice impossible à faire en 2050, les projections du COR et des différents régimes diffèrent trop.

* A, B, C = scenarii

Source : à partir du Huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites - Avril 2010

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