CHAPITRE III - POLITIQUE DE L'EMPLOI ET RÉFORME DES RETRAITES
Cette troisième partie se propose d'examiner les titres IV (Pénibilité du parcours professionnel) et V bis (Mesures relatives à l'emploi des seniors), thèmes qui, avec l'emploi des jeunes, traitent du lien entre la présente réforme des retraites et la politique de l'emploi.
I. UNE NOUVELLE VOIE DE DÉPART EN RETRAITE POUR LES MÉTIERS PÉNIBLES
L'objectif de votre rapporteur pour avis, au travers de cette partie relative à la pénibilité (titre IV) , n'est pas d'apprécier la qualité technique du dispositif proposé, ce qui relève des compétences de fond de notre collègue Dominique Leclerc, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales. Il est en revanche de s'interroger sur la pertinence de son traitement dans un projet de loi portant réforme des retraites, ainsi que sur ses modalités de financement .
A. LES DIFFICULTÉS POSÉES PAR LA DÉFINITION DE LA NOTION DE « PÉNIBILITÉ »
1. Une notion générique difficile à définir, comme en témoigne l'échec des négociations collectives de 2003
Comme l'ont montré les travaux récents de la MECSS du Sénat sur les retraites 45 ( * ) , la notion de « pénibilité » échappe à une définition générique, dans la mesure où il s'agit d'une « notion protéiforme, variable selon les individus et les environnements et évolutive dans le temps » .
Parmi les trois acceptions de la pénibilité présentées par la MECSS - 1) une situation de travail qui influe sur l'espérance de vie du travailleur ; 2) des déficiences de santé avec lesquelles vivent certains salariés ; 3) la perception qu'ont les intéressés de la pénibilité de leur travail -, la première est celle qui est le plus en lien avec le système de retraite.
De ce point de vue, trois principaux facteurs de pénibilité sont généralement identifiés comme étant susceptibles d'entraîner des effets irréversibles sur la santé des salariés : l'exposition professionnelle à des agents toxiques cancérigènes ; le travail de nuit et les travaux nécessitant des efforts physiques importants .
En revanche, comme le précise la MECSS, « la science ne permet pas de définir les seuils à partir desquels la soumission à ces facteurs influe sur l'espérance de vie et la qualité de vie des travailleurs . On sait toutefois qu'il existe un continuum , autrement dit que plus l'exposition est forte et longue, plus les risques d'altération de l'état de santé augmentent ».
Ces difficultés expliquent sans doute en partie l'échec des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité , sujet retenu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. L'article 12 de la loi précitée invitait en effet les partenaires sociaux à engager, avant le 22 août 2006, une négociation interprofessionnelle afin de définir la notion et de réfléchir aux moyens de sa prise en compte.
Si les négociations ont permis d' avancer sur les critères de la pénibilité, sur la prévention et sur l'amélioration des conditions de travail , elles ont, en revanche, échoué sur la question de la réparation . L'absence d'accord s'explique essentiellement par une conception divergente de la réparation entre les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. Alors que ces derniers défendent une réparation collective de la pénibilité, le patronat plaide pour une réparation individualisée fondée sur un avis médical.
* 45 Rapport d'information n° 461 (2009-2010), « Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir ».