B. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR EN 2012 ET EN 2013 QUI DEVRAIT ETRE COMPENSÉE PAR UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES
1. Une forte baisse des dotations attendue en 2012 et en 2013
La loi de programmation triennale des finances publiques sur la période 2011-2013 prévoit une forte diminution des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur de la France sur la période 2011-2013.
En effet, selon les informations recueillies par votre rapporteur, les financements de l'Etat devraient passer de 327,7 millions d'euros en 2011 à 305 millions d'euros en 2012 (soit une diminution de 22,7 millions d'euros ce qui représente une baisse de - 7 % ) et à 294 millions d'euros en 2013 (soit une baisse de 33,7 millions d'euros par rapport à 2010 ce qui représente une diminution de - 10,3 % ).
Selon le Projet annuel de performance, la forte baisse des crédits publics à destination de l'Audiovisuel extérieur de la France en 2012 et 2013 s'expliquerait par le « retour sur investissement », après les hausses importantes de la dotation en 2009, 2010 et 2011, et devrait être compensée par les synergies entre les trois sociétés et le développement de leurs ressources propres (publicitaires notamment).
Le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel , couvrant la période 2011-2013 , qui précisera le montant des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la trajectoire des ressources propres.
D'où l'importance pour le Parlement de disposer de ce COM dans les meilleurs délais.
2. L'augmentation des ressources propres : la principale inconnue pour les prochaines années
Face à la perspective d'une diminution des subventions publiques dans les prochaines années, l'augmentation des ressources propres fait figure de priorité.
Les ressources propres sont constituées de recettes publicitaires et de parrainage, de produits de la vente de contenus multimédias, d'images, de sons, produits dérivés, etc.
En 2009, le montant cumulé des ressources propres a été de 14 millions d'euros sur un montant global des produits d'exploitation de 350 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel extérieur.
L'an dernier, l'objectif des dirigeants de la holding était de passer, pour l'exercice 2010, à un montant total de ressources propres de 18,4 millions d'euros, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2009, sur un montant global des produits d'exploitation de 363 millions d'euros, soit 5 %.
Or, le montant total des ressources propres devrait plutôt être de 14,5 millions d'euros en 2010, en raison de la crise économique et de ses effets sur le marché publicitaire.
S'agissant de RFI , le montant des ressources propres s'élevait à 1,6 million d'euros en 2008, dont 1,2 pour les recettes de publicité et de parrainage. En 2009, la part des ressources propres est en augmentation, avec 2,6 millions d'euros , dont 0,9 million d'euros pour les recettes de publicité et de parrainage, sur un budget de 140 millions d'euros dont 132 millions d'euros de recettes publiques. En 2009, la part des ressources propres représente 3,5 % des ressources de la radio. En 2010, elle devrait atteindre 3,7 %.
Concernant France 24, les ressources propres s'élevaient à 2,2 millions d'euros, dont 2,1 millions d'euros de recettes publicitaires en 2008, soit environ 2,3 % des ressources. Le montant des ressources propres a cependant fortement diminué en 2009, avec 1,5 millions d'euros , en raison de la baisse des recettes publicitaires (1,3 million d'euros). En 2009, la part des ressources propres ne représentait plus que 1,2 % des ressources de la chaîne.
Enfin, en ce qui concerne TV5 Monde, partenaire de la holding, les ressources propres représentent environ 8,6 % des ressources, avec un montant de 9,1 millions d'euros en 2009, dont 3,3 millions d'euros de recettes publicitaires et 5 millions d'euros de produits d'abonnements, sur un montant total de ressources de 98 millions d'euros. En 2010, la part des ressources propres devrait augmenter à 9,7 millions d'euros dont 4,2 millions d'euros de recettes publicitaires et atteindre 10 % des ressources de la chaîne.
Le tableau ci-dessous indique le montant et la part des ressources propres dans les ressources totales réalisées en 2009 et prévues en 2010, pour chacune des sociétés :
|
En millions d'euros |
AEF |
France 24 |
RFI |
TV5 Monde |
||||
|
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
|
|
Ressources publiques |
5,6 |
5,4 |
91,8 |
102,3 |
132 |
132,4 |
70,6 |
72,6 |
|
Ressources propres |
0 |
0 |
2,2 |
1,5 |
2,7 |
3,3 |
9,1 |
9,7 |
|
Part des ressources propres dans les ressources totales en % |
0 |
0 |
2,3 % |
1,2 % |
3,5 % |
3,7 % |
8,6 % |
10 % |
Source : Direction générale des médias et des industries culturelles
Évolution des recettes publicitaires de
l'audiovisuel extérieur de la France entre 2007 et 2010 (en millions
d'euros)
|
France 24 |
RFI |
TV5 Monde |
Total AEF |
|
|
2007 |
0,5 |
1,1 |
3,6 |
5,2 |
|
2008 |
1,9 |
1,3 |
2,9 |
6,1 |
|
2009 |
2,1 |
0,9 |
3,3 |
6,3 |
|
2010 |
1,3 |
1,2 |
4,2 |
6,7 |
Source : direction générale des médias et des industries culturelles
Dans ce contexte, on peut se demander si la forte diminution des dotations publiques de l'audiovisuel extérieur telle qu'elle est prévue sur les prochaines années pourra réellement être compensée par une augmentation des ressources propres des différents opérateurs.
Interrogée sur ce point par votre rapporteur pour avis, lors de son audition devant la commission, Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, s'est toutefois voulue rassurante à ce sujet.
Elle a notamment indiqué que « la nouvelle trajectoire des ressources propres (nous) paraît beaucoup plus réaliste que la précédente, qui prévoyait un montant de près du double de ressources propres. Il est vrai qu'elle reste ambitieuse mais la base de départ est très modeste, puisqu'elle est aujourd'hui proche de zéro. (...) Je comprends votre scepticisme mais je pense qu'il est encore trop tôt pour se prononcer. Des négociations sont en cours actuellement sur ce sujet, notamment avec la régie publicitaire de France Télévision, qui permettraient de garantir un niveau minimal de ressources propres à la holding ».
Et, elle a ajouté plus loin :
« S'agissant des ressources propres de l'audiovisuel extérieur, il est vrai qu'il faut prendre en compte la situation économique et l'état du marché publicitaire. Il existe toutefois des mécanismes, comme des minimums garantis et des clauses de révision, qui permettent de prendre en compte l'évolution du marché publicitaire pour préserver un certain seuil de ressources propres. Par ailleurs, les trajectoires concernant les ressources propres restent des objectifs et si les résultats ne sont pas au rendez-vous, l'Etat pourra toujours prendre ses responsabilités »