Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

Avis n° 114 (2010-2011) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (2 Moctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. UN BUDGET « CRÉATION » EN HAUSSE
      
    • B. LE SPECTACLE VIVANT : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT MAIS BAISSE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT, DANS UN CONTEXTE D'APRÈS « ENTRETIENS DE VALOIS »
      
      • 1. Une forte hausse des crédits d'investissement
        
      • 2. Une stagnation des dotations des opérateurs nationaux
        
      • 3. Une inquiétude liée à la programmation pluriannuelle 2011-2013
        
      • 4. La suite du rapport de la Cour des comptes et des « Entretiens de Valois » : vers une clarification des missions de chacun
        
    • C. LES ARTS PLASTIQUES : UNE ACTION « PRIVILÉGIÉE »
      
      • 1. Ses objectifs principaux
        
      • 2. Des crédits en forte hausse, en investissement comme en fonctionnement
        
  • II. LE CINÉMA
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
      
      • 1. La fréquentation des salles : un record inégalé depuis 1982
        
        • a) Une forte hausse de la fréquentation
          
        • b) Mais une dégradation de la part de marché des films français
          
      • 2. La production de films : un niveau qui reste élevé
        
        • a) Une baisse de la production en 2009
          
        • b) Une évolution contrastée en 2010
          
      • 3. Le développement de l'offre légale de films en vidéo à la demande
        
      • 4. Les difficultés des industries techniques
        
    • B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU CINÉMA
      
      • 1. Les sources de financement de la production cinématographique en 2009
        
        • a) Leur répartition générale
          
        • b) La part du Centre national de la cinématographie et de l'image animée
          
        • c) La participation des chaînes de télévision
          
        • d) Les SOFICA
          
      • 2. Le compte de soutien du CNC en faveur du cinéma
        
        • a) Les prévisions de recettes et de dépenses pour 2011
          
        • b) L'importance des soutiens
          
        • c) Une priorité donnée à la numérisation
          
    • C. QUELQUES PROJETS OU DÉBATS EN COURS
      
      • 1. L'éducation à l'image et la culture pour les jeunes : de nécessaires priorités
        
        • a) Faire du numérique un réel outil de diffusion de la culture
          
        • b) Le « ciné-club » au lycée : favoriser l'accès des jeunes à la culture
          
      • 2. Les problèmes structurels des cinémas de petite et moyenne taille
        
        • a) Une forte augmentation des charges
          
        • b) Les autres sujets de préoccupations
          
      • 3. La mise en oeuvre du plan de numérisation des petites et moyenne salles de cinéma
        
        • a) Un rappel du dispositif
          
        • b) La mise en place du comité de concertation professionnelle
          
        • c) Un financement adapté
          
      • 4. Donner suite aux propositions du « Club des 13 » et du rapport Bonnell
        
        • a) Un rappel de ses propositions du « Club des 13 »
          
        • b) Le rapport Bonnell
          
        • c) Les suites données par le CNC
          
      • 5. Réduire le taux de TVA sur l'ensemble des biens culturels numériques
        
      • 6. Conforter le crédit d'impôt cinéma
        
      • 7. L'adoption d'un amendement aménageant le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique
        
  • III. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)
    
    • A. UN RAPPEL DES MISSIONS DE L'HADOPI
      
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE SON ACTIVITÉ
      
      • 1. Les premières étapes
        
      • 2. La mise en oeuvre des missions du Collège
        
        • a) La labellisation des moyens de sécurisation
          
        • b) La labellisation de l'offre légale
          
        • c) Le lancement des « Labs » Hadopi
          
    • C. LES MOYENS DE LA HAUTE AUTORITÉ
      
    • D. UN PREMIER IMPACT POSITIF SUR LES COMPORTEMENTS
      
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
  
• ANNEXES