Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables

Avis n° 114 (2010-2011) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

• I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » : LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU GRENELLE NE DOIT PAS ANNONCER LA MORT DES AUTRES POLITIQUES
  
  • A. LES RÉFORMES SE POURSUIVENT
    
    • 1. La mise en oeuvre des réformes structurelles
      
    • 2. La poursuite des mesures prises en application de la RGPP
      
  • B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS : LA PRIORITÉ DU GRENELLE RISQUE DE SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES AUTRES POLITIQUES
    
    • 1. Une reconduction globale des moyens alloués au programme...
      
    • 2. ... qui ne doit pas masquer la baisse inquiétante de certains crédits à la faveur de la priorité accordée au Grenelle
      
      • a) Des hausses liées à la mise en oeuvre du Grenelle
        
      • b) Des baisses préoccupantes si elles devaient être confirmées dans les prochaines années
        
  • C. CETTE TENDANCE NE DOIT PAS ÊTRE ACCENTUÉE AVEC LE PROJET D'AGENCE DE LA NATURE
    
• II. PATRIMOINE MONDIAL : DONNER À LA FRANCE LES MOYENS DE TENIR SES ENGAGEMENTS
  
  • A. LA CONTREPARTIE DU CLASSEMENT DE L'UNESCO : UN ENGAGEMENT DES ÉTATS-PARTIES
    
    • 1. La portée de la qualification « patrimoine mondial »
      
    • 2. La procédure de classement : du projet local à la proposition de l'État
      
    • 3. Le rôle spécifique de l'État
      
  • B. L'ÉTAT FRANÇAIS N'A PAS LES MOYENS DE PROTÉGER LE PATRIMOINE MONDIAL SITUÉ SUR SON TERRITOIRE
    
    • 1. La libre administration des collectivités territoriales
      
    • 2. La multiplication des sites étendus ou en réseau
      
    • 3. La charte pour les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial : un outil nécessaire mais insuffisant
      
  • C. PROPOSITIONS POUR DONNER À LA FRANCE LES MOYENS DE TENIR SES ENGAGEMENTS
    
    • 1. Un renforcement des outils juridiques
      
    • 2. Un renforcement de la place de l'État dans le cadre de l'urbanisme décentralisé
      

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXES
  
  • Sommaire du projet de plan de gestion : référentiel commun
    pour une gestion partagée
    
    Val de Loire - Patrimoine mondial de l'UNESCO
    
  • Charte pour la gestion des biens français inscrits sur la
    Liste du patrimoine mondial
    entre l'État et l'Association des biens français
    du patrimoine mondial