b) Des aides insuffisamment ciblées
Le rapport de M. Cardoso souligne que « la presse magazine grand public, les presses quotidiennes nationale, régionale et départementale captent, à elles seules, près des trois quarts des interventions de l'État ». En outre, la presse magazine apparaît clairement comme la famille de presse la plus aidée , et de très loin, puisqu'elle accapare, à elle seule, 35 % des contributions publiques en faveur de la presse. Elle concentre, ainsi, entre 40 et 50 % des aides indirectes (régimes fiscaux de TVA réduite et d'exonération de la contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle) et 34 % des aides au transport postal.
Une enquête de l'Inspection générale des finances de 2009 sur l'efficacité des aides à la presse relève, dans le même esprit, que « 46 % de l'avantage tarifaire total [au titre de l'aide au transport postal de la presse] demeure attribué, en 2008, à des titres hors presse d'information politique et générale, dont 20 % pour huit magazines télévisés qui bénéficient donc de 53 millions d'euros d'avantage tarifaire postal, soit un montant supérieur au total des aides à la modernisation sociale (50 millions d'euros) ». Le projet annuel de performances du projet de loi de finances pour 2011 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » souligne, pour sa part, que le bénéfice des aides indirectes (principalement le taux réduit de TVA et l'exonération de contribution économique territoriale) est sensiblement moins concentré sur la presse d'information politique et générale, à hauteur d'un taux stable d'environ 37 %.
Nuançant le chiffre de 1,4 milliard d'euros avancé dans les analyses précitées comme montant cumulé des aides publiques consenties à la presse (soit près de 12 % du chiffre d'affaires du secteur), le Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) reconnaît lui-même, néanmoins, que « la seule aide à presse d'information politique et générale ne représente que 6 % du chiffre d'affaires global des éditeurs en cause - ce qui ne permet ni d'investir ni de développer réellement une publication » 6 ( * ) .
Dans ces conditions, la mission conduite par M. Cardoso préconise le ciblage des aides publiques sur la presse d'information politique et générale . Cette proposition est vigoureusement combattue par le SPPMO qui considère que cette politique « ferait disparaître la solidarité qui existe entre les titres de la presse quotidienne, nationale, régionale ou d'opinion en générale, et le reste de la presse magazine » et « romprait avec la notion de neutralité qui prévalait jusqu'à présent dans l'attribution des aides » 7 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis estime, néanmoins, que l'égalité de traitement entre les différentes familles de presse commande précisément de rétablir, au nom de l'intérêt général, un équilibre plus favorable à la presse d'information politique et générale. Le ciblage des aides en faveur des titres de presse s'adressant au « lecteur citoyen », proposé par notre collègue député, M. Michel Françaix 8 ( * ) , est pour le moins séduisant : ce concept permet, en effet, de mieux mettre en avant la nécessité de réorienter le soutien public vers la presse concourant au pluralisme des opinions et à l'exercice de la démocratie .
La mission de M. Cardoso rappelle, à cet égard, que le Conseil d'État a confirmé, en 1999, la légalité de la démarche de ciblage des aides en faveur des titres d'information politique et générale engagée par l'État. En 2001, le Conseil constitutionnel a validé cette lecture.
* 6 Correspondance de la Presse , édition du 22 novembre 2010.
* 7 Ibidem .
* 8 Dans son rapport pour avis budgétaire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, sur les crédits de la presse dans le projet de loi de finances pour 2011.