N° 115
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET
AMÉNAGEMENT DURABLES (MEDAD)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE : SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS
BUDGET ANNEXE : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Par MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND,
Francis
GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 10 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La création du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) en 2007, devenu ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) en 2008, s'est traduite par une nouvelle organisation de l'administration, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré.
Parallèlement, la maquette de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » a connu des bouleversements, qui ont rendu plus difficile aux cours des deux premiers exercices l'appréciation des évolutions annuelles des crédits et des performances. Votre commission pour avis se réjouit de la relative stabilité de la présentation pour 2011 par rapport à celle de 2010.
Toutefois, la redéfinition du périmètre du ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), constitué au sein du nouveau gouvernement Fillon nommé le 14 novembre dernier, est susceptible d'avoir un impact sur son organisation administrative. En effet, ce nouveau MEDDTL issu du récent remaniement ministériel n'a plus compétence sur l'énergie, qui se trouve transférée au ministère de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Il est encore trop tôt pour savoir si ce changement de périmètre aura pour effet, en ce qui concerne l'organisation de l'administration, d'entraîner une scission de la direction générale de l'énergie et du climat, et par voie de conséquence une modification de la maquette de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Depuis deux ans, cette mission est placée sous le signe du Grenelle de l'environnement. Les mesures concrètes proposées par les 33 comités opérationnels ont été traduites juridiquement dans deux textes fondamentaux : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. L'analyse des crédits budgétaires est tout à fait complémentaire de l'examen de ces deux textes de lois, qui ont été renvoyés au fond à votre commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », désormais ventilés dans neuf programmes, s'établissent pour 2011 à 10,037 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 9,5 milliards d'euros en crédits de paiement , ce qui correspond à des diminutions respectivement de 2,7 % et 6 % par rapport à 2010. Mais il faut rappeler que cette mission a été marquée, les deux exercices précédents, par des hausses importantes conformes aux engagements politiques forts pris pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Votre commission a désigné cinq co-rapporteurs pour avis sur la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui ont chacun souhaité se consacrer plus spécifiquement à certains de ses aspects.
Ainsi, M. Francis Grignon s'est attaché à l'analyse des comptes d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », des programmes « Sécurité et circulation routières » et « Infrastructures et services de transports », ainsi qu'au compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ».
M. Charles Revet a procédé à l'analyse du programme « Sécurité et affaires maritimes ».
M. Jean-François Legrand a examiné le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
M. Roland Courteau s'est attaché à l'analyse des crédits du programme « Énergie, climat et après-mines ».
Enfin, M. Bruno Sido a procédé à l'analyse des programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Météorologie », et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».