C. VERS UNE OUVERTURE DU CAPITAL DES AÉROPORTS DE PROVINCE ?
• Après le transfert des aérodromes civils d'intérêt non national aux collectivités territoriales initié en 2004 32 ( * ) , la loi Aéroports du 20 avril 2005 33 ( * ) a engagé une profonde réforme des grands aéroports régionaux, qui ont été constitués en sociétés aéroportuaires dont le capital est détenu par des personnes publiques : État pour 60 %, collectivités territoriales pour 15 % et chambres de commerce et d'industrie pour 25 %.
Le Gouvernement a confirmé qu'il envisageait une ouverture du capital des sociétés aéroportuaires , notamment celles de Lyon, Toulouse et Bordeaux qui ont été les premières constituées en 2007. Cette ouverture peut prendre plusieurs formes :
- une augmentation de la part détenue par les collectivités territoriales ;
- l'entrée au capital de sociétés privées, comme c'est déjà le cas de certains aéroports décentralisés. L'entrée de partenaires privés au capital des sociétés aéroportuaires est juridiquement possible ; de nombreux aéroports européens ont déjà ouvert une partie minoritaire de leur capital à des investisseurs privés 34 ( * ) . Le gouvernement s'est toutefois engagé à maintenir un actionnariat majoritairement public dans les sociétés aéroportuaires jusqu'à la fin de l'année 2013 ;
- une intervention de la société Aéroports de Paris (ADP), dont le capital est majoritairement détenu par l'État aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'aviation civile.
• L'ouverture possible du capital des sociétés aéroportuaires pose alors la question de la concurrence entre les aéroports régionaux , voire dans certains cas avec des aéroports situés dans des pays limitrophes (l'aéroport de Karlsruhe - Baden-Baden peut ainsi concurrencer l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour la desserte de l'agglomération de Strasbourg).
La concurrence concerne principalement des aéroports voisins, dont les zones d'attraction se superposent, mais peut aussi jouer au niveau national ou international entre des « hubs » qui attirent les correspondances. Cette concurrence est particulièrement vive pour les compagnies aériennes à bas coût, qui n'hésitent pas à fermer et ouvrir des lignes selon les conditions qui leurs sont proposées localement. Le trafic de ces compagnies a crû très fortement, passant de 5,2 millions de passagers en 2002 à 21 millions en 2007. Le marché du trafic cargo connaît également une concurrence élevée entre les aéroports européens.
L'Autorité de la concurrence, saisie d'une demande d'avis 35 ( * ) , a recommandé en février 2010 la création d'une autorité indépendante de régulation des activités aéroportuaires, constatant que l'État est à la fois régulateur du secteur aéroportuaire et actionnaire des principaux aéroports ainsi que de la compagnie aérienne nationale.
* 32 Article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
* 33 Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports.
* 34 Un cas extrême est celui de la British Airport Authority, privatisée en 1986 et rachetée par le groupe espagnol Ferrovia.
* 35 Autorité de la concurrence, Avis n° 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français.