Projet de loi de finances pour 2011 : Politique des territoires

Avis n° 115 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
• UN BUDGET 2011 EN DEMI-TEINTE
  
  • I. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
    
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN ÉQUILIBRE PRÉSERVÉ ENTRE AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. DES CRÉDITS SOUMIS À LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES EN DIMINUTION
      
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
    
  • IV. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • V. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES AUTRES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT
    
  • VI. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. UNE RÉFORME DE L'EXONÉRATION DESTINÉE AUX CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN ZRR (ARTICLE 65)
      
      • 1. Le dispositif du projet de loi de finances
        
      • 2. Les travaux de l'Assemblée nationale
        
      • 3. Les travaux de votre commission pour avis
        
    • B. LA MODIFICATION DES CRITÈRES DE CLASSEMENT EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ARTICLE 60 TER NOUVEAU)
      
    • C. LA RESTRICTION AUX ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIÉS DE L'EXONÉRATION BÉNÉFICIANT AUX ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (ARTICLE 88)
      
      • 1. Le dispositif du projet de loi de finances
        
      • 2. Les travaux de l'Assemblée nationale
        
      • 3. Les travaux de votre commission pour avis
        
• L'AVENIR DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE COHÉSION EUROPÉENNE
    
  • II. UN ÉVENTAIL COMPLET DE DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES
    
    • A. UNE GAMME COHÉRENTE DE DISPOSITIFS POUR TOUTES LES SITUATIONS
      
    • B. DES DISPOSITIFS STRUCTURANTS POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE
      
      • 1. La poursuite des pôles de compétitivité
        
      • 2. Les grappes d'entreprises, le « chaînon manquant »
        
      • 3. Les pôles d'excellence rurale : le renouvellement d'un appel aux territoires ruraux qui a fait ses preuves
        
    • C. DES POLITIQUES CIBLÉES SUR L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
      
      • 1. La mutualisation des services pour un meilleur accès aux services dans les territoires ruraux
        
      • 2. Le plan « Très haut débit »
        
  • III. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE OU LA RÉFORME PERMANENTE
    
    • A. LES ZRR, UN DISPOSITIF MULTIFORME ET SOUVENT RÉFORMÉ
      
    • B. UNE ÉVALUATION QUI MET EN RELIEF CERTAINES LIMITES DU DISPOSITIF...
      
    • C. ... QUI DEMEURE TOUT DE MÊME INDISPENSABLE POUR L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX
      
  • IV. LE GRAND PARIS, NOUVEL AXE DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
    
    • A. UN FINANCEMENT EN COURS DE DÉFINITION
      
    • B. UN PROJET À ARTICULER AVEC LES AUTRES DIMENSIONS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
• ANNEXE : LES EXONÉRATIONS EN VIGUEUR EN ZONE DE REVITALISATION RURALE