B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ ET DE LA SPÉCIFICITÉ DES DEUX FORCES
1. Les synergies et les mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie
La mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), en instituant un lien étroit entre les politiques publiques et les moyens qui leur sont affectés, a mis en évidence la nécessité de rechercher une plus grande cohérence dans la définition et l'emploi des moyens consacrés à la mission de sécurité intérieure.
Engagée depuis le décret du 19 septembre 1996, qui a créé le conseil de l'équipement et de la logistique, la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie est ancienne mais elle a connu un nouvel élan avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et constitue désormais la règle.
Elle se traduit en particulier par l'acquisition de matériels communs , grâce à la passation d'un même marché public ou par le biais de cessions entre services. Cela concerne notamment les pistolets automatiques, les moyens de force intermédiaire (pistolets à impulsion électrique) ou encore les gilets pare-balles.
Au 1 er août 2011, 36 marchés communs avaient été passés, notamment dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière (éthylomètres, cinémomètres).
Des mutualisations de soutien logistique ont également été engagées.
Ainsi, en matière de soutien automobile , il existe depuis 2000 un protocole d'accord entre la police et la gendarmerie, qui permet à cette dernière de recourir aux ateliers de la police.
A l'inverse, les moyens de transport de fret de la gendarmerie sont désormais utilisés au profit de la police nationale.
En matière immobilière , la gendarmerie a transféré une partie de sa fonction au sein de la direction de l'évaluation et de la performance et des affaires financières du ministère de l'intérieur (DEPAFI).
Une mutualisation des fichiers a également été engagée. Ainsi, alors que jusqu'à présent la gendarmerie nationale et la police disposaient de fichiers distincts dédiés aux rapprochements judiciaires et à l'analyse criminelle (STIC pour la police et JUDEX pour la gendarmerie), des accès réciproques ont été ouverts et un système commun, baptisé TPJ (traitement des procédures judiciaires) - anciennement ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), devrait être progressivement mis en place.
De même, l'interopérabilité des réseaux de communication de la police (ACROPOL) et de la gendarmerie (RUBIS) est assurée notamment grâce au déploiement de « valises de rebouclage ».
A l'avenir, grâce au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie pourrait être fortement développée , notamment pour l'achat des équipements coûteux (comme les éthylomètres embarqués) ou le soutien logistique (comme les munitions ou les stands de tir par exemple).
Il existe aussi de nombreuses synergies possibles entre les deux forces en matière de matériels et de formations spécialisées .
Ainsi, les moyens aériens et nautiques de la gendarmerie nationale ont été engagés au profit des deux forces.
La formation des motocyclistes, des cavaliers, des maîtres-chiens et des plongeurs des deux forces sera assurée dans les centres spécialisés de la gendarmerie, tandis que la police nationale a vocation à assurer des formations spécialisées dans le domaine du renseignement et de la prévention.
Les compagnies républicaines de sécurité ont également commencé à s'entraîner au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, qui assure la formation des gendarmes mobiles au maintien de l'ordre et aux techniques d'intervention.
En revanche, s'agissant de la formation initiale , creuset de l'identité militaire, il ne paraît pas souhaitable d'aller vers une convergence accrue, compte-tenu des différences de statut entre les personnels et des spécificités de chacune des deux forces. En particulier, le recrutement d'officiers de gendarmerie à la sortie des écoles des trois armées mérite d'être préservé car il participe à l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire.
Une passerelle a toutefois été mise en place entre la gendarmerie et la police permettant le passage entre les grades de gardien de la paix et de gendarme et inversement. En 2011, sur environ 150 candidatures de part et d'autre, 37 gardiens de la paix ont été sélectionnés pour devenir gendarmes et 45 gendarmes pour devenir gardiens de la paix. En 2012, 50 postes devraient être ouverts dans chacune des deux forces.