Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Aline ARCHIMBAUD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE
DE HANDICAP NEUTRALISÉS PAR DES RÉFORMES INAPPROPRIÉES
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A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
REVALORISÉE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI PLUS RESTRICTIVES
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1. La poursuite du plan de revalorisation de l'AAH
de 25 % en cinq ans
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2. La réforme l'AAH : la recherche
d'économies au détriment des personnes handicapées
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a) Les objectifs gouvernementaux :
dégager des économies et harmoniser les pratiques
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b) De nouvelles règles d'évaluation
des ressources très critiquables
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c) Une appréciation a minima de la notion de
« restriction substantielle et durable d'accès à
l'emploi »
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d) La limitation de la durée d'octroi de
l'AAH : une mesure inepte
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a) Les objectifs gouvernementaux :
dégager des économies et harmoniser les pratiques
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1. La poursuite du plan de revalorisation de l'AAH
de 25 % en cinq ans
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B. LE MAINTIEN DES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
VIS-À-VIS DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES
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C. LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL : DES CRÉATIONS DE PLACES, MAIS UNE RÉFORME
TARIFAIRE DANGEREUSE
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A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
REVALORISÉE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI PLUS RESTRICTIVES
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II. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DE LA
POLITIQUE D'INSERTION
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A. LE FINANCEMENT
DU « RSA ACTIVITÉ » : UNE COUPE
BUDGÉTAIRE DE 23 %
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B. UNE AUGMENTATION TROMPEUSE DES CRÉDITS
DESTINÉS AU FINANCEMENT DES EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES
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C. COUP DE PROJECTEUR SUR LES FAIBLESSES DE LA
POLITIQUE D'INSERTION
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1. Un rythme encore lent de montée en
charge du « RSA activité »
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2. Les recommandations du rapport Daubresse
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3. L'échec du « RSA
jeunes »
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4. Les résultats décevants du
contrat unique d'insertion
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5. L'économie sociale et solidaire, un
moteur indispensable de l'insertion insuffisamment soutenu par les pouvoirs
publics
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1. Un rythme encore lent de montée en
charge du « RSA activité »
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A. LE FINANCEMENT
DU « RSA ACTIVITÉ » : UNE COUPE
BUDGÉTAIRE DE 23 %
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III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES DROITS DE LA FEMME
ET DES PERSONNES VULNÉRABLES : DES COUPES BUDGÉTAIRES
INÉDITES
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A. L'ÉGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES : UNE DIMINUTION IRRESPONSABLE DES CRÉDITS AU REGARD
D'ENJEUX CONSIDÉRABLES
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B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
VULNÉRABLES : DES MOYENS EN NETTE BAISSE
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C. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS
SOCIALES
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A. L'ÉGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES : UNE DIMINUTION IRRESPONSABLE DES CRÉDITS AU REGARD
D'ENJEUX CONSIDÉRABLES
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I. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE
DE HANDICAP NEUTRALISÉS PAR DES RÉFORMES INAPPROPRIÉES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE