Avis n° 110 (2011-2012) de MM. Vincent EBLÉ et Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011
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                                                        AVANT-PROPOS
                                                        
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                                                                I. LE PROGRAMME
« PATRIMOINES »
                                                                
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                                                                        A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS :
QUELLES PERSPECTIVES AU-DELÀ DES GRANDS PROJETS ?
                                                                        
 
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                                                                        B. LA MAITRISE D'OUVRAGE : UNE RÉFORME
DIFFICILE ET UNE NOUVELLE CHARGE POUR LES COLLECTIVITÉS
                                                                        
 
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                                                                        C. UN CLIMAT SOCIAL DIFFICILE QUI REFLÈTE UN
MALAISE DANS LES INSTITUTIONS PATRIMONIALES
                                                                        
 
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                                                                        D.  LE PATRIMOINE MONDIAL : UN BUDGET QUI NE
TIENT PAS COMPTE DES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT
                                                                        
 
 
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                                                                        A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS :
QUELLES PERSPECTIVES AU-DELÀ DES GRANDS PROJETS ?
                                                                        
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                                                                II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
                                                                
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                                                                        A. UNE CONFIRMATION DE LA TENDANCE CONSTATÉE
EN 2011
                                                                        
 
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                                                                        B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : DE
PROFONDES MUTATIONS QUI NÉCESSITENT UN ACCOMPAGNEMENT SOUTENU
                                                                        
 
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                                                                        C. LA DÉCENTRALISATION DES ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES EN ATTENTE D'UNE NOUVELLE IMPULSION
                                                                        
 
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CULTURELLE
                                                                        
 
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                                                                        E. LES EFFORTS EN MATIÈRE D'EFFECTIFS
                                                                        
 
 
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                                                                        A. UNE CONFIRMATION DE LA TENDANCE CONSTATÉE
EN 2011
                                                                        
 
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                                                                I. LE PROGRAMME
« PATRIMOINES »
                                                                
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                                                        EXAMEN EN COMMISSION
                                                        
 
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                                                        LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
                                                        
 
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                                                        ANNEXE
                                                        
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            