c) Une possible sous-évaluation des recettes pour 2012
Le budget prévisionnel établi par le CNC lui permettra d'assumer l'ensemble de ses actions.
Le tableau ci-après met en perspective les recettes attendues pour 2012 avec celles des deux années précédentes.
ESTIMATION DES RECETTES POUR 2012
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Recettes du compte de soutien |
Exécution 2010 |
Budget 2011 |
Prévisions pour 2012 |
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TSA |
146 343 408 € |
127 870 000 € |
130 013 000 € |
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TST |
574 754 782 € |
583 346 000 € |
539 004 000 € |
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Taxe « vidéo » |
33 065 975 € |
38 517 000 € |
31 733 000 € |
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Autres recettes |
228 034 € |
50 000 € |
50 000 € |
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Totaux |
754 392 200 € |
749 783 000 € |
700 800 000 € |
Source : CNC
Le document de performance du CNC pour 2012 précise que « les recettes prévues pour 2012 sont estimées à 700,8 millions d'euros, en recul de - 48,98 millions d'euros, soit - 6,53 % par rapport au budget 2011. »
On ne peut exclure cependant que ces recettes soient un peu sous-estimées, compte tenu des derniers éléments d'information disponibles depuis l'élaboration de ce document.
Ainsi :
- le produit de la TSA est estimé à 130 millions d'euros, sur le fondement d'une fréquentation de 190 millions d'entrées. Or, d'après les derniers chiffres indiqués précédemment, celle-ci pourrait plutôt atteindre 200 millions d'entrées, niveau enregistré depuis trois ans, soit 5,26 % de mieux. Il serait donc permis d'espérer une recette de 136,8 millions d'euros au titre de la TSA, soit + 6,7 millions de plus que prévus ;
- s'agissant de la TST , comme l'indique le document de performance : « l'évaluation du produit de la TST en 2012, calculé sur l'assiette 2011, est rendue plus délicate que les années précédentes car elle intervient sur la base d'une assiette imposable modifiée par la loi de finances pour 2011 et intègre les effets du projet de réforme de la taxe applicable aux distributeurs de service de télévision, que le gouvernement souhaite présenter dans les lois de finances de fin d'année. » Au total, le CNC évalue le produit de cette taxe à 539 millions d'euros, en recul de 44,34 millions d'euros (soit - 7,6 %). Certains estiment cependant que son rendement sera supérieur, pour la part assumée par les FAI ;
- les prévisions 2012 de recettes pour les taxes vidéo et VàD sont fondées sur une hypothèse de recul du marché de la vidéo physique de - 5 % et sur une croissance plus modérée que les années précédentes du marché VàD, estimée à 10 %, ce qui conduit à estimer le produit brut 2012 de ces taxes à 31,7 millions d'euros.
Cependant, le marché de la VàD a crû de 15 % en 2011 ; par ailleurs, le CNC compte mettre en oeuvre un soutien spécifique en sa faveur, comme indiqué ci-dessus.