Avis n° 112 (2011-2012) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS EN PROFONDE
ÉVOLUTION
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A. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS
HÉTÉROGÈNE, DONT L'AUGMENTATION GLOBALE DOIT ÊTRE
RELATIVISÉE
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B. UN PARQUET DES MINEURS DE PLUS EN PLUS
PRÉSENT
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C. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
DÉSTABILISÉES
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1. Une relative diminution de l'activité des
juridictions pour mineurs
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2. La création du tribunal correctionnel
pour mineurs : une mise à l'écart des assesseurs
siégeant dans les tribunaux pour enfants
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3. Une organisation de la justice pénale des
mineurs récemment modifiée par le Conseil constitutionnel
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1. Une relative diminution de l'activité des
juridictions pour mineurs
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D. DES DÉLAIS DE JUGEMENT ET
D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE TOUJOURS TROP
IMPORTANTS
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A. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS
HÉTÉROGÈNE, DONT L'AUGMENTATION GLOBALE DOIT ÊTRE
RELATIVISÉE
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II. UN BUDGET FONDÉ SUR DES PRIORITÉS
DISCUTABLES
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III. UNE RESTRUCTURATION GLOBALE DES SERVICES ET
DES MÉTIERS DE LA DPJJ RENDUE NÉCESSAIRE PAR UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE CONTRAIGNANT
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A. UNE RESTRUCTURATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS EN COURS D'ACHÈVEMENT
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B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES TRIBUTAIRE
DES DIMINUTIONS D'EMPLOIS DÉCIDÉES DANS LE CADRE DES
PRÉCÉDENTES LOIS DE FINANCES
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1. Une gestion sous tension
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2. Une réforme de la formation des
directeurs des services et des éducateurs stagiaires de la PJJ
destinée à compenser les pertes de postes imposées au
cours des années récentes
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3. L'évolution des statuts et des
régimes indemnitaires envisagée en 2012
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4. Un renforcement du dialogue social rendu
nécessaire par l'importance des réorganisations internes
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1. Une gestion sous tension
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C. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉVALUATION
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A. UNE RESTRUCTURATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS EN COURS D'ACHÈVEMENT
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IV. UN PILOTAGE INSUFFISANT DE LA JUSTICE CIVILE
DES MINEURS
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A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DE
L'EXÉCUTION DES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION : LA
CONSÉQUENCE D'UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES LOIS DE
DÉCENTRALISATION
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B. UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT DANS LE SUIVI DES
MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
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C. LA QUESTION DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
ÉTRANGERS ISOLÉS
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A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DE
L'EXÉCUTION DES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION : LA
CONSÉQUENCE D'UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES LOIS DE
DÉCENTRALISATION
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I. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS EN PROFONDE
ÉVOLUTION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES