Avis n° 163 (2011-2012) de M. Vincent EBLÉ , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 7 décembre 2011
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 9 Budget
général : ouvertures et annulations de crédits
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Article 11 Création d'un second
taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Article 16 Ajustements
consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle
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Article 17 (alinéas 42 à
54) Rationalisation de la procédure de dation en
paiement
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Article 22 Réforme de la
redevance d'archéologie préventive
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Article 30 (nouveau) Droit à la
formation professionnelle continue des artistes auteurs
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Article 47 quater (nouveau) Inscription
des spectacles musicaux et de variété sur la liste des
activités culturelles pouvant être exonérées de
cotisation foncière des entreprises
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Article 9 Budget
général : ouvertures et annulations de crédits
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION