Avis n° 223 (2011-2012) de MM. Martial BOURQUIN et Hervé MAUREY , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 décembre 2011
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN TEXTE QUI ILLUSTRE LES DÉFAUTS DES LOIS
DE SIMPLIFICATION
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II. LE CHAMP DE SAISINE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
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A. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES
ENTREPRISES
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B. LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET LA
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
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C. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LE SECTEUR
AGRICOLE
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D. L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
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E. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES TRANSPORTS
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F. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DU TOURISME
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G. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DU LOGEMENT
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H. LES « DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE
PONCTUEL »
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A. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES
ENTREPRISES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
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I. UN TEXTE QUI ILLUSTRE LES DÉFAUTS DES LOIS
DE SIMPLIFICATION
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR M. MARTIAL BOURQUIN, RAPPORTEUR
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR M. HERVÉ MAUREY, RAPPORTEUR