V. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER : UN SECTEUR PROTÉGÉ
L'enseignement français à l'étranger est l'un des instruments majeurs de la présence et de l'influence de la France dans le monde, de la promotion de la langue française et de la francophonie, d'une part parce qu'il soutient la croissance et la cohésion de notre communauté expatriée en lui proposant, à travers un service public, une offre scolaire de qualité, d'autre part parce que cette offre est ouverte aux nationaux des pays d'accueil et aux tiers résidant dans ces pays, qui y voient non seulement une possibilité de recevoir un enseignement primaire et secondaire de qualité mais une porte d'accès à l'enseignement supérieur français. Il permet donc de participer à la formation de nombreuses élites étrangères et participe à notre politique d'attractivité.
Il n'est pas étonnant que 56 % du programme 185 soit consacré au financement de ses activités (425 millions d'euros), auquel il conviendra d'ajouter 110,3 millions d'euros au titre du programme pour faciliter par l'attribution de bourses l'accès des familles françaises à ces établissements.
Ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde, avec 485 établissements accueillant 306 000 élèves dont 192 000 étrangers et 114 000 Français. Il connaît un développement régulier de plus de 5 % en moyenne annuelle depuis 5 ans.
A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF
1. Les missions de l'Agence
L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».
Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement à programme français à l'étranger. En juin 2012, ce dispositif, présent dans 130 pays, compte 485 établissements scolaires français homologués. Sur ces 485 établissements, l'AEFE gère directement 75 d'entre eux dits « établissement en gestion directe » (EGD), et a passé des conventions avec 159 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l'Agence, les seconds des entités juridiquement distinctes avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 234 établissements, conventionnés et en gestion direct, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires détachés grâce à la subvention allouée par l'État.
A la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation du réseau des établissements homologués en signant des accords avec la quasi-totalité des établissements qui ne sont ni en gestion directe, ni sous convention, soit 251 établissements. L'appui du MAE apporté aux établissements couvre principalement le financement de personnels titulaires, l'attribution de bourses, ainsi que la formation continue des enseignants (les crédits correspondant qui sont inscrits au programme 151 ne font pas l'objet de commentaires dans le présent rapport).
L'AEFE affecte aux établissements les personnels enseignants et de direction, et, selon les cas, peut attribuer aux établissements des subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissement sur le modèle de ce que font les collectivités territoriales ou le ministère de l'éducation nationale en fonction de la nature des établissements.
L'Agence intervient auprès des établissements homologués, pour des actions de formation pédagogique, des inspections, la participation à des évènements fédérateurs du réseau, etc. Ces actions permettent le maintien d'un fonctionnement pédagogique reconnu conforme aux programmes et standards du ministère français de l'éducation nationale par le processus d'homologation. Des subventions sont par ailleurs accordées ponctuellement à certains établissements homologués au titre du fonctionnement général, d'actions pédagogiques pilotes ou d'action de formation continue.
2. L'importance du réseau des établissements
Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents. Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements par homologation alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés diminue.
Répartition des établissements et évolution par zone géographique et par statut Source : CDIS/Actuate,- MAGE Enquête de rentrée |
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2008/2009 |
2012/2013 |
||
Afrique |
Gestion directe |
43 |
42 |
Conventionné |
53 |
48 |
|
Homologation simple |
66 |
80 |
|
Total |
162 |
170 |
|
Amérique |
Gestion directe |
1 |
1 |
Conventionné |
35 |
35 |
|
Homologation simple |
47 |
51 |
|
Total |
83 |
87 |
|
Asie Océanie |
Gestion directe |
6 |
5 |
Conventionné |
39 |
34 |
|
Homologation simple |
50 |
65 |
|
Total |
95 |
104 |
|
Europe |
Gestion directe |
27 |
27 |
Conventionné |
39 |
39 |
|
Homologation simple |
47 |
54 |
|
Total |
113 |
120 |
|
Réseau |
Gestion directe |
77 |
75 |
Conventionné |
166 |
156 |
|
Homologation simple |
210 |
250 |
|
Total général |
453 |
481 |
3. Une population scolarisée en forte progression
Le réseau scolaire français à l'étranger scolarise dans sa totalité 306 475 élèves (en hausse de 8,9 % par rapport à l'année précédente) avec une part d'élèves étrangers qui représentent 62,6 % des effectifs.
Le réseau de l'AEFE, qui comprend les 234 établissements EGD et conventionnés, scolarise 181 470 élèves (en progression de 2,3 % par rapport à 2011) dont 49 % des Français, 40 % de nationaux et 11 % d'étrangers tiers.
Le nombre d'enfants scolarisés est en forte croissance, et dans tous les cycles.
Évolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2007 par continent Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée |
||||
2007/2008 |
2011/2012 |
Évolution 2007/2012 en % |
||
Afrique |
Français |
32 572 |
38 825 |
19 ,2 |
Nationaux |
40 573 |
56 565 |
39,4 |
|
Étrangers Tiers |
9 401 |
11 580 |
23,2 |
|
Total |
82 546 |
106 970 |
29,6 |
|
Amérique |
Français |
15 227 |
17 397 |
14,3 |
Nationaux |
25 127 |
27 660 |
10,1 |
|
Étrangers Tiers |
4 041 |
4 426 |
9,5 |
|
Total |
44 395 |
49 483 |
11,46 |
|
Asie Océanie |
Français |
17 467 |
23 115 |
32,3 |
Nationaux |
41 276 |
47 580 |
15,3 |
|
Étrangers Tiers |
9 507 |
13 216 |
39,0 |
|
Total |
68 430 |
83 911 |
22,6 |
|
Europe |
Français |
30 151 |
35 218 |
16,8 |
Nationaux |
21 320 |
23 874 |
12,0 |
|
Étrangers Tiers |
6 650 |
7 019 |
5,5 |
|
Total |
58 121 |
66 111 |
13,7 |
|
Total général |
253 492 |
306 475 |
20,9 |
Évolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2007 par cycle Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée |
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2007/2008 |
2011/2012 |
Évolution 2007/2012 en % |
|
Maternelle |
46 879 |
58717 |
25,3 |
Élémentaire |
97 363 |
116 117 |
19,3 |
Collège |
68 003 |
80 298 |
18,1 |
Lycée |
40 913 |
50 934 |
24,5 |
Post-Bac |
334 |
409 |
22,4 |
Total général |
253 492 |
306 475 |
20,9 |
Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans ces établissements peuvent bénéficier d'une aide à la scolarité. L'évolution du système d'aide marqué en 2012 par la suppression dès la rentrée 2012 du dispositif de « prise en charge » et la consolidation de la politique des bourses font l'objet d'une analyse dans le rapport de nos collègues et sur le programme 151. Le programme 151 regroupe les dépenses d'aide à la scolarité. Les charges de fonctionnement des services chargés d'instruire les dossiers d'aide sont supportées par le programme 185.
4. Une politique de bourses
Les bourses « Major » gérées par l'AEFE permettent aux anciens élèves étrangers des lycées français à l'étranger de poursuivre leurs études supérieures en France au-delà du 1 er cycle universitaire. La part de la subvention consacrée à ces bourses sera de l'ordre de 3,6 millions d'euros en 2013.