II. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS PAR ACTION
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ÉVOLUTION DES CRÉDITS
en euros |
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Actions et sous-actions |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
Variation 2013/2012 |
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AE / CP |
AE / CP |
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Programme 185 |
751 690 529 |
747 605 428 |
- 0,54% |
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Titre 2 |
83 971 135 |
82 172 206 |
- 2,14% |
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Hors CAS pension |
73 610 640 |
70 701 335 |
- 3,95% |
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CAS pension |
10 360 495 |
11 470 871 |
+ 10,72% |
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Hors titre 2 |
667 719 394 |
665 433 222 |
- 0,34% |
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Action 1 - animation du réseau |
48 621 898 |
47 569 501 |
- 2,16% |
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Sous-action 1 : Animation du réseau |
4 159 032 |
3 867 895 |
- 7,00% |
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Sous-action 2 : Appui général au réseau |
44 462 866 |
43 701 606 |
- 1,71% |
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Action 2 - Coopération culturelle et promotion du français |
83 728 202 |
77 314 600 |
- 7,66% |
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Sous-action 1 : Français et diversité linguistique |
21 500 791 |
20 449 377 |
- 4,89% |
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Sous-action 2 : Coopération et diffusion Culturelle |
62 227 411 |
56 865 223 |
- 8,62% |
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Action 3 - Enjeux globaux |
9 710 788 |
9 378 178 |
- 3,43% |
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Action 4 - Attractivité et recherche |
104 481 141 |
106 170 945 |
+ 1,62% |
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Sous-action 1 : Attractivité et enseignement supérieur |
69 276 083 |
71 996 300 |
+ 3,93 % |
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Sous-action 2 : Recherche scientifique |
35 205 058 |
34 174 645 |
- 2,93% |
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Action 5 -AEFE |
421 177 364 |
425 000 000 |
+ 0,90 % |
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Source : D'après les données du ministère des Affaires étrangères. |
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A. LE REFLET DES PRIORITÉS
L'évolution des crédits par action reflète les priorités affichées par le Gouvernement et le ministère, à savoir : la préservation du secteur de l'éducation et le maintien de l'effort en matière de bourses destinées à l'accueil d'étudiants étrangers en France.
Deux actions voient leurs crédits augmente r.
L'action 5 qui représente à elle seule 56,8 % des crédits du programme 185 est consacrée au service public d'enseignement français à l'étranger dans le monde entier, opéré par l'AEFE. Elle bénéficie de la priorité donnée par le Président de la République à l'éducation. La subvention de fonctionnement couvre principalement le financement des personnels titulaires, l'attribution de bourses 4 ( * ) ainsi que la formation continue des enseignants. En 2013, l'agence recevra une subvention pour charge de service public majorée de 5,5 millions d'euros (sur la base hors crédit exceptionnel attribué en 2012 par dotation d'action parlementaire). Cette subvention est destinée à couvrir pour partie la hausse du taux de contribution de l'établissement au CAS Pensions, ce qui allègera sa contrainte budgétaire sans pour autant le dispenser de réduire ses dépenses de fonctionnement, de surveiller l'évolution de sa masse salariale et d'établir des priorités dans son programme d'investissements.
L'action 4 « attractivité et recherche » voit ses crédits progresser de 1,62 % . Cet accroissement est totalement imputable à la sous-action « attractivité et enseignement supérieur » qui progresse de 2,72 millions d'euros (+3,93 %) alors que la seconde sous-action « attractivité et recherche » voit ses crédits amputés de 1 million d'euros. Il correspond pour l'essentiel à l'ajustement de la subvention pour charges de services publics de l'opérateur Campus France en raison de l'effet en année pleine du transfert intervenu en septembre 2012 des activités internationales du CNOUS (+ 2,4 millions d'euros). Le montant des bourses connait une légère hausse, de l'ordre de 1 %, en conformité avec la tendance générale des crédits réservés aux bourses.
Dans cette situation de contrainte budgétaire, l'essentiel des augmentations de crédit portent sur des ajustements techniques qui n'impactent pas le niveau de la dépense publique puisqu'il s'agit pour l'AEFE de la compensation d'une hausse de la contribution au CAS Pensions, et pour Campus France d'un simple transfert du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vers celui des affaires étrangères. Leur impact sur le niveau d'activité des opérateurs sera donc peu élevé.
Les autres actions voient, en conséquence, leurs crédits diminuer, certaines, comme l'action 2 « coopération culturelle et diffusion du français », de façon sensible (- 7,66 %). Il est considéré de façon sans doute exagérément optimiste que le développement des ressources propres est susceptible de venir compenser ces baisses de ressources publiques.
* 4 Les crédits destinés à l'attribution des bourses aux familles françaises dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués sont inscrits dans le programme « 151 Français à l'étranger et affaires consulaires ».