Avis n° 151 (2012-2013) de M. Luc CARVOUNAS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ÉGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
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A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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B. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX CINQ
PROGRAMMES DE LA MISSION
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1. Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
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2. Le programme 109 « Aide à
l'accès au logement »
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3. Le programme 135 « Urbanisme,
territoires et amélioration de l'habitat »
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4. Le programme 147 « Politique de la
ville »
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5. Le programme 337 « Conduite et
pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement
et de la ville »
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1. Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
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A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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II. L'ENJEU D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE
LA POLITIQUE DU « LOGEMENT D'ABORD »
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III. VERS UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ÉGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES