Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET GLOBALEMENT CONTRAINT
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II. UNE POLITIQUE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
À CONFORTER
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A. UN BUDGET 2013 NON PRÉSERVÉ
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1. 2013 : une baisse proche de 5 % des
crédits de paiement en euros constants
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2. Bibliothèque nationale de France et
Centre national du livre : leurs contributions à l'effort
général de maîtrise des dépenses publiques
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a) Une BnF en recherche d'économies
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(1) Une contribution importante sur la
période
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(2) Des baisses d'effectifs
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(3) Vers des réformes et mesures
d'économie
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(4) Quid de la numérisation du patrimoine
écrit ?
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b) Un CNL sur la sellette
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(1) La suppression de la subvention de
l'État
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(2) Un CNL sous les projecteurs
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a) Une BnF en recherche d'économies
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3. Un point sur la politique conduite en
région
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1. 2013 : une baisse proche de 5 % des
crédits de paiement en euros constants
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B. UNE FILIÈRE EN MUTATION
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1. La mise en oeuvre des textes législatifs
adoptés en faveur du secteur
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2. L'adaptation du contrat d'édition
à l'heure du numérique
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3. L'évolution du marché du livre
numérique
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4. Le tissu des librairies : essentiel mais
structurellement fragilisé
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a) Les difficultés structurelles des
librairies indépendantes
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b) Un soutien croissant du CNL
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c) La nécessité de s'adapter au
numérique : progrès en vue...
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d) La nécessité d'une politique
renouvelée de soutien
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(1) Le rapport Parent : des propositions
utiles à approfondir
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(2) Vers un nouveau « Plan
librairie »
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a) Les difficultés structurelles des
librairies indépendantes
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1. La mise en oeuvre des textes législatifs
adoptés en faveur du secteur
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A. UN BUDGET 2013 NON PRÉSERVÉ
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III. DES INDUSTRIES CULTURELLES DANS UNE
EXPECTATIVE INQUIÈTE
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A. UN BUDGET 2013 EN PROGRESSION NOTABLE...
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B. UN SECTEUR MUSICAL NÉANMOINS
PERTURBÉ
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1. Un secteur encore en profonde mutation
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2. Une stratégie en suspens
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a) Après l'abandon du projet de CNM,
quelles perspectives ?
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(1) Le lancement de l'Acte II de l'exception
culturelle et la mission Lescure
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(2) Une perte de temps néanmoins
regrettable
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(3) Des mesures d'urgence annoncées
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(4) L'urgence d'une réforme de la
fiscalité numérique
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b) Une Hadopi en sursis
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(1) Une connaissance plus fine des pratiques,
légales et illégales
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(2) Des droits d'auteur et droits voisins à
protéger
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a) Après l'abandon du projet de CNM,
quelles perspectives ?
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1. Un secteur encore en profonde mutation
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C. UN SECTEUR DES JEUX VIDÉO PORTEUR
D'AVENIR
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D. L'ACTUALITÉ EUROPÉENNE : DES
AVANCÉES MAIS UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE
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A. UN BUDGET 2013 EN PROGRESSION NOTABLE...
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I. UN BUDGET GLOBALEMENT CONTRAINT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES