Avis n° 154 (2012-2013) de Mlle Sophie JOISSAINS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
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II. LA POLITIQUE DE MODERNISATION DE
L'ÉTAT : LA FIN DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES
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III. LA NOUVELLE ARTICULATION DES STRUCTURES DE
PILOTAGE DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
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A. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME NOUVELLE INSTANCE
DÉCISIONNELLE
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B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME PILOTE DE LA DÉMARCHE
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C. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE COMME PILOTE DES POLITIQUES DE
RESSOURCES HUMAINES
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A. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME NOUVELLE INSTANCE
DÉCISIONNELLE
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I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2 - ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE