B. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR : UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
L'action « Lutte contre le changement climatique », dotée de 35 millions d'euros, finance en particulier la politique d'amélioration de la qualité de l'air via le soutien au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (5,9 millions d'euros), au Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (1,6 millions d'euros) et aux 26 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (19,3 millions d'euros), qui assurent dans chaque région la collecte des données sur la qualité de l'air ambiant, l'information du public et le soutien aux pouvoirs publics.
La stabilité des crédits consacrés à la lutte pour l'amélioration de la qualité de l'air, dans le contexte budgétaire actuel, démontre la priorité donnée par l'État à cette politique.
Votre rapporteur pour avis souligne la nécessité de poursuivre l'effort : près de 12 millions de Français vivaient en 2011 dans des zones n'ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 (particules en suspension d'un diamètre inférieur à 10 microns). La France est menacée de sanctions au niveau européen concernant le non-respect des valeurs limites de particules PM10 ainsi que pour les émissions de dioxyde d'azote. Les particules PM10 seraient responsables de la mort de 42 000 personnes en France 2 ( * ) .
Il approuve en conséquence la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air , préparé par le comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) et présenté en février dernier par la ministre de l'écologie, afin de répondre à cinq priorités :
- favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives ;
- réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ;
- réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ;
- promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air ;
- informer et sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualité de l'air.
C. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME 174
L'action « Politique de l'énergie », dotée de 6,2 millions d'euros de crédits de paiement, comprend pour l'essentiel, à hauteur de 4 millions d'euros, une subvention versée à l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour la réalisation de l'inventaire triennal des déchets radioactifs et une intervention sur des sites pollués dont le responsable fait défaut.
Enfin, l'action « Soutien », avec un budget stable de 1,8 million d'euros, comprend des dépenses de fonctionnement, autres que de personnel, de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
* 2 Chiffrage pour l'an 2000, étude « CAFE CBA: Baseline Analysis 2000 to 2020 », réalisée en 2005 pour la DG Environnement de la Commission européenne.