B. LA MAÎTRISE DES AUTRES DÉPENSES FISCALES
Hors CICE, les dépenses fiscales de la mission sont en forte baisse (-11,4 %) en raison du relèvement du taux réduit de TVA à 10 % à compter du 1er janvier 2014, qui permet une réduction d'ensemble du coût de ces mesures de plus de 800 millions d'euros.
Montant des dépenses fiscales associées à la mission « Économie » (en millions d'euros) |
2012 |
2013 |
2014 |
Programme 134 (134 et 223 pour la période 2010-2012) |
8156 |
7736 |
16582 |
Programme 134 Hors CICE |
8156 |
7736 |
6822 |
Programme 305 |
103 |
293 |
292 |
(en millions d'euros)
Source : projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initialpour 2014
Evolution du coûtt des mesures de taux réduit de TVA |
2013 |
2014 |
Evolution |
Taux réduit de TVA applicable aux ventes à consommer sur place dans les restaurants |
3110 |
2490 |
-620 |
Taux réduit de TVA pour la fourniture de logement dans les hôtels |
810 |
650 |
-160 |
Taux réduit de TVA pour la fourniture de logements dans les terrains de camping classés |
190 |
155 |
-35 |
Total |
4110 |
3295 |
-815 |
(en millions d'euros)
Source : projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initialpour 2014