B. LA MAÎTRISE DES AUTRES DÉPENSES FISCALES

Hors CICE, les dépenses fiscales de la mission sont en forte baisse (-11,4 %) en raison du relèvement du taux réduit de TVA à 10 % à compter du 1er janvier 2014, qui permet une réduction d'ensemble du coût de ces mesures de plus de 800 millions d'euros.

Montant des dépenses fiscales associées à la mission « Économie » (en millions d'euros)

2012

2013

2014

Programme 134

(134 et 223 pour la période 2010-2012)

8156

7736

16582

Programme 134

Hors CICE

8156

7736

6822

Programme 305

103

293

292

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initialpour 2014

Evolution du coûtt des mesures de taux réduit de TVA

2013

2014

Evolution

Taux réduit de TVA applicable aux ventes à consommer sur place dans les restaurants

3110

2490

-620

Taux réduit de TVA pour la fourniture de logement dans les hôtels

810

650

-160

Taux réduit de TVA pour la fourniture de logements dans les terrains de camping classés

190

155

-35

Total

4110

3295

-815

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initialpour 2014

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