N° 158
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME X
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES :
ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Par M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat , Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger , André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 18 ) (2013-2014)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Après une année 2012 marquée par une crise de gouvernance de la société « audiovisuel extérieur de la France » (AEF) qui s'est dénouée par une réorientation stratégique sur la base des conclusions du rapport d'une mission confiée à M. Jean-Paul Cluzel et la nomination à sa tête de Mme Marie-Christine Saragosse, l'enjeu en 2013 pour ses nouveaux dirigeants étaient de remobiliser les équipes des trois rédactions (RFI, France 24, MCD) et des services communs autour d'un projet fédérateur. Cet objectif est atteint puisqu'un plan stratégique a pu être élaboré qui a servi de base à la construction du projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société, soumis actuellement pour avis aux commissions parlementaires, attendu depuis la constitution de la société en 2008.
L'Etat a contribué à cet effort en accordant à l'entreprise une dotation complémentaire de 10,4 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2012, ce qui lui a permis d'aborder l'exercice 2013 sans un report de charges excessif qui aurait compromis son redressement. Cet effort sera poursuivi en 2014 par une augmentation certes modeste, de la dotation.
TV5 Monde qui vient d'être doté d'un nouveau plan stratégique pour 2014-2016 connait également une dotation en augmentation.
Ces augmentations témoignent de l'intérêt manifesté par l'Etat pour le développement de l'action audiovisuelle extérieure, puisque FMM (nouvel dénomination de l'AEF) et TV5 Monde sont les seules à en bénéficier alors que l'ensemble des autres sociétés de l'audiovisuel public voit leurs crédits diminuer.
Toutefois, la faible ampleur de ces augmentations feront reposer une grande partie des nouveaux projets des entreprises, inscrits ou non dans le périmètre du contrat d'objectifs et de moyens ou du plan stratégique, sur la capacité à collecter un montant de ressources propres plus élevé, ce qui est difficile sur un marché publicitaire plus atone et dans un contexte de renforcement de la concurrence entre opérateurs sur tous les continents et sur leur capacité à réaliser des économies sur leur fonctionnement.
A l'heure où l'évolution technologique conduit à réaliser des investissements lourds en production (passage à la HD) et à gérer une transition délicate dans le domaine des standards de diffusion, l'exercice 2014, comme les suivants, seront difficiles.