B. DES CRÉDITS PRÉSERVÉS DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE DIMINUTION
Les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'établissent à 375,5 millions d'euros :
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LFI 2013 |
PLF 2014 |
Évolution |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Titre 2 |
212 494 967 |
212 494 967 |
218 893 794 |
218 893 794 |
3% |
3% |
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Hors Titre 2 |
144 701 230 |
144 701 230 |
156 647 000 |
156 647 000 |
8% |
8% |
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Total |
357 196 197 |
357 196 197 |
375 540 794 |
375 540 794 |
5% |
5% |
Ils s'articulent autour de 3 grandes actions :
- offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ;
- accès des élèves français au réseau de l'AEFE ;
- instruction des demandes de visas (cette action concerne uniquement les dépenses de personnel).
Par actions, les grandes masses financières sont les suivantes :
Le montant des crédits alloués dans le cadre du PLF 2014 devrait être de 156,6 M€ (hors titre 2), contre 144,4 M€ en 2013. Cette évolution s'explique par :
- Le montant des crédits de l'action 2 (bourses scolaires) qui augmente, conformément aux engagements pris dans le cadre de la suppression de la PEC (prise en charge) pour le triennum 2013-2015, et s'élève en 2014 à 118,8 M€ contre 110,3 M€ en 2013.
- Deux enveloppes, respectivement de 2 M€ et 4 M€, doivent être inscrites au projet de loi de finances pour 2014 en vue de l'organisation des élections européennes et des élections des conseillers consulaires dans le cadre de la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger. En effet, il faudra procéder en mai 2014, à l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires et représentants de l'AFE, en lieu et place de l'élection d'une moitié des élus de l'AFE en 2013 et de l'autre moitié en 2016, comme dans le précédent système.
- Les crédits supplémentaires prévus dans le PLF 2014 s'élèvent donc à environ 12,4 M€ par rapport à 2013 : +8,5 M€ pour l'action 2 (bourses scolaires) et +3,9 M€ pour l'action 1.
À noter que les crédits de l'action 1 dédiés au pôle social sont stabilisés en 2014, comme prévu pour le triennum, et s'élèveront à 19,6 7 ( * ) M€.
* 7 Hors adoption internationale