D. LE POINT SUR L'EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE SOUTIEN
L'externalisation est une option envisagée en particulier depuis 2008 par le ministère de la défense, lorsqu'elle n'affecte pas la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles et permet d'obtenir des gains effectifs et pérennes. Elle est également accompagnée de mesures permettant de préserver l'intérêt du personnel tout en garantissant le maintien de la concurrence chez les fournisseurs et l'accès des PME à la commande publique.
1. Habillement : la préférence pour une rationalisation
Concernant la modernisation de la fonction habillement, dossier que votre commission suit depuis plusieurs années, l'objectif poursuivi était d'optimiser la gestion des stocks et des approvisionnements afin d'améliorer la performance globale de cette fonction.
Après analyse des différentes voies d'optimisation possibles, le ministre de la défense a décidé, en 2013, d'écarter l'externalisation de la fonction habillement au profit d'une régie rationalisée optimisée . Ce choix a été fait à l'issue d'un travail d'expertise poussé qui a conduit à examiner toutes les hypothèses d'évolution afin d'en dresser un bilan comparatif.
D'après le gouvernement, la nouvelle organisation de la fonction « habillement » du ministère de la défense conduira à réaliser une économie d'environ 50 millions d'euros par an . Cette stratégie devrait également concourir au maintien de l'activité de l'activité des PME-PMI françaises, partenaires traditionnels des armées.
2. Restauration : rationalisation et externalisation, deux démarches complémentaires
Lancé en septembre 2008 au titre de la RGPP, le projet « RHL » (Restauration Hôtellerie Loisirs) d'externalisation de la restauration a été déployé à titre expérimental en janvier 2011 sur 8 sites.
Le bilan économique de cette expérimentation a été effectué en juin 2012 après un an de fonctionnement, et a montré un gain annuel 22 ( * ) de 11,4% sur la période 2009-2015 par rapport à un fonctionnement en régie, soit un gain cumulé sur cette période, une économie de 20,8 M€. Ce gain serait de 21,4% en régime stabilisé après 2015 (hors coûts de transition qui ont représenté 3,71 M€), soit 5,59 M€ par an.
En parallèle à l'externalisation, le ministère de la défense a conduit une démarche de régie rationalisée optimisée , consistant à garder l'activité en interne mais à en améliorer le fonctionnement, constitué de cinq expérimentations différentes, chaque site ayant mis en oeuvre ses propres leviers afin de réduire les coûts et les effectifs. La rationalisation a généré un gain estimé à 9% qui procède pour partie de causes externes (création des bases de défense induisant des économies d'échelle). Les résultats de cette expérimentation n'ont pas été jugés généralisables car la réforme des bases de défense conduite en parallèle, et les situations de fort sureffectif ou sous-effectif pour trois des cinq sites au départ de l'expérimentation, ne les rendent pas forcément représentatifs.
Une deuxième expérimentation a donc été lancée sur la base de défense d'Orléans-Bricy en octobre 2012, ainsi que sur les bases de Mourmelon-Mailly et Istres-Salon de Provence depuis mai 2013. Elle pourrait déboucher sur une phase de déploiement auprès de l'ensemble des bases de défense si elle s'avérait concluante.
Votre commission continue à prôner une approche pragmatique, ne privilégiant ni n'opposant les démarches d'externalisation et de régie rationalisée, qui sont complémentaires et devraient permettre, combinées, des gains d'environ 15%. Les garanties apportées au traitement social des personnels constituent aux yeux de votre commission un paramètre essentiel du choix entre les deux options.
* 22 TTC