TITRE PREMIER : L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2014

Au sein d'un budget de la mission « Défense », qui constitue le premier exercice budgétaire de la loi de programmation militaire 2014-2019 et dont l'évolution des crédits hors pensions est faible (+0,2%), le montant des crédits de paiement du programme 212 progresse de 6,9% (et s'établit à 2,751 milliards d'euros. A ces crédits s'ajoutent des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières estimées à 206 millions d'euros. Les autorisations d'engagement s'élèvent à 3,339 Md€ (+3,2% par rapport à la loi de finances initiale 2013).

Mission Défense

Programmes Avec pensions - hors ressources exceptionnelles -

hors fdc & adp

LFI 2013

PLF 2014

CP

AE

CP

evol

en %

AE

evol

en %

144

Environnement et prospective de la politique de défense

1 905,3

1 982,7

1 979,42

+ 3,9

1 979,5

- 0,2

146

Equipement des forces

10 939,1

10 055,8

10 289,4

- 5,9

12 193,2

+ 21,3

178

Préparation et emploi des Préparation et emploi des forces

22 433,0

23 059,1

22 203,2

- 1,0

22 689,5

- 1,6

212

Soutien de la politique de la Défense

2 846,8

3 507,7

3 015,0

+ 5,9

3 602,9

+ 2,7

402

Excellence technologique des industries de défense

0,0

0,0

1 500,00

1 500,00

TOTAL

38 124,2

38 605,4

38 987,0

+2,4

41 965,1

+ 8,7

En millions d'euros

Programmes Hors pensions

LFI 2013

PLF 2014

CP

AE

CP

evol en %

AE

evol en %

144

Environnement et prospective de la politique de défense

1 779,4

1 811,9

1 799,17

+ 1,1

1 799,30

- 0,7

146

Equipement des forces

10 651,7

8 767,7

9 108,26

- 14,5

11 001,05

+ 25,5

178

Préparation et emploi des forces

16 901,0

17 505,1

16 788,58

- 0,7

17 224,81

- 1,6

212

Soutien de la politique de la Défense

2 789,2

3 250,1

2 974,56

+ 6,6

3 356,42

+ 3,3

crédits budgétaires :

2 573,5

3 234,4

2 751

+ 6,9

3 339,3

+ 3,2

fdc & adp :

15,7

15,7

17,1

17,1

ressources exceptionnelles :

200,0

206,0

+ 3,0

402

Excellence technologique des industries de défense

0,0

0,0

1 500,00

1 500,00

Total à structure courante

32 121,3

31 334,8

32 170,6

+ 0,2

34 881,6

+ 11,3

crédits budgétaires :

30 108,8

30 589,3

31 120,8

+ 3,4

34 098,8

+ 11,5

fdc & adp :

745,5

745,5

782,8

+ 5,0

782,8

+ 5,0

Le tableau ci-dessous est la traduction de la diversité de ces missions qui sont regroupées en 6 actions 2 ( * ) .

Actions (en millions d'euros) hors pensions avec FDC et ADP

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

%

LFI 2013

PLF 2014

%

Ressources exceptionnelle

200,0

206,0

+3,0

Action 04 Politique immobilière

1 730,67

1 739,16

+0,5

1 069,56

1 176,85

+10,0

Action 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion

118,26

132,31

+11,90

106,23

132,19

+24,44

Action 06 Politique des ressources humaines

455,91

491,73

+7,9

455,79

488,13

+7,1

06-03 Reconversion

156,06

182,55

+17,0

156,04

178,95

+14,7

06-04 Acton sociale et autres politiques de ressources humaines

299,84

309,17

+3,1

299,75

309,17

+3,1

Action 08 politique culturelle et éducative

54,91

57,27

+4,3

55,23

56,86

+3,0

08-01 Action culturelle et mise en valeur du patrimoine

24,12

26,45

+9,7

24,10

26,45

+9,8

08-02 gestion et communication des archives historiques de la défense

30,78

30,82

+0,1

31,13

20,41

-2,3

Action 10 Restructurations

357,48

306,05

-14,39

331,00

334,07

+0,09

Source : PAP

I. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENTS

L'augmentation des CP est la conséquence d'évolutions contrastées.

En masse, elle est la conséquence des efforts en matière de politique immobilière. Les crédits d'investissements au profit des infrastructures 3 ( * ) représentent 1 372,5 M€ en AE et 1 036,5 M€ en CP, y compris les 206 M€ de recettes exceptionnelles attendues des cessions immobilières, soit une progression de 141,7 M€ des crédits d'investissement destinés aux infrastructures par rapport à la LFI 2013 après le gel de certaines opérations d'infrastructures en 2012 et 2013 4 ( * ) . Ceci permettra la création ou l'adaptation des infrastructures d'accueil des nouveaux matériels, les rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier.

En valeur relative, elle est la traduction des efforts rendus nécessaires en matière de système d'information, d'administration et de gestion dont la dotation (132,19 M€ en CP) progresse de façon sensible (+24,44%), notamment dans le domaine des systèmes de gestion des ressources humaines (38,48 M€ contre 24,9 en 2013, soit une progression de 54,7%) avec le déploiement du module de gestion administrative de la paie intégrée au système de gestion du personnel civil (ALLIANCE) sur les centres non équipés, l'achèvement de la conception et la réalisation de la version n°1 du système d'information RH unique ministériel SOURCE et la fiabilisation de la chaîne solde des militaire (LOUVOIS) confrontée à de sérieuses difficultés pour laquelle 5,96 M€ sont inscrits.

Le programme 212 s'est en outre attaché à respecter l'objectif gouvernemental de réduction en 2014 des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement, malgré l'existence de dépenses incompressibles. Les efforts portent principalement sur les fonctions support et les subventions pour charges de service public des opérateurs.


* 2 La nomenclature des actions ne connaît pas de modification, en revanche, le dispositif de performance associé au programme qui comporte dans le projet annuel de performances pour 2014, 7 objectifs accompagnés de 12 indicateurs lesquels recouvrent 90% des crédits, connaît quelques évolutions, en cohérence avec les recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes. Les changements d'indicateurs seront exposés dans les parties du rapport consacrées à chacune des actions.

* 3 OS dissuasion + OS infrastructures de défense + restructurations (action 10)

* 4 393 M € en 2012 et 351 M € en 2013

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