II. EN AUTORISATION DES PROGRAMMES

L'évolution des autorisations de programmes porte essentiellement sur les dépenses de systèmes d'information, d'administration et de gestion (+11,7%) et sur celles de l'action pilotage, soutien et communication, en raison de la montée en puissance progressive du PPP Balard (104,5 M€ contre 35 M€ en 2013).

III. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Le plafond d'emploi du programme 212 est de 12 853 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une baisse de 307 emplois. Cette déflation résulte du transfert au SGA de missions transverses auparavant exercées par d'autres structures au sein du ministère (+90). A périmètre constant, le SGA contribue aux réductions d'effectifs à hauteur de 397 emplois, dont 106 au titre d'extension en année pleine des suppressions réalisées en 2013. Ces déflations permettent de stabiliser les dépenses de personnel hors pensions : 946 M€ en 2014 contre 943,5 M€ en 2013.

A. UNE RÉDUCTION DES EFFECTIFS CONFORME À LA DÉFLATION PROGRAMMÉE POUR 2014

Répartition du plafond d'emploi par action (ETPT)

LFI 2013

PLF 2014

écart

04 Politique immobilière

4 602

4 497

-105

06 Politique des ressources humaines dont :

1 949

1 834

-115

06-03 Reconversion

808

747

-61

06-04 Action sociale et autres politiques des ressources humaines

1 141

1 087

-54

08 Politique culturelle et éducative dont :

721

701

-20

08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense

721

701

-20

11 Pilotage, soutien et communication

5 888

5 821

-67

Total

13 160

12 853

-307

La réduction des effectifs est conforme à la déflation programmée pour 2014. Elle s'inscrit, pour les actions 04 (politique immobilière) et 06 (politique des ressources humaines), dans la continuité des déflations programmées dans le cadre des projets engagés au titre de la loi de programmation militaire 2009-2014. Les économies supplémentaires inscrites au PLF 2014 s'appuient sur une optimisation et une rationalisation du soutien.

B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN LÉGÈRE DIMINUTION

La masse salariale est en légère diminution par rapport à 2013. Cette régression est la conséquence de la diminution des effectifs, elle porte sur les rémunérations d'activités, sur les cotisations et contributions sociales, y compris la contribution au CAS Pension. Cette dernière se trouve légèrement amplifiée par l'évolution de la répartition du personnel du programme 212 entre civils et militaires.

En revanche, le poste « prestations sociales et allocations diverses » continue à progresser.

Répartition de la masse salariale par catégorie de dépenses (M€)

LFI 2013

PLF 2014

Evolution

(%)

Rémunération d'activités

561,2

557,1

-0,7%

Cotisations et contributions sociales dont :

395,3

385,2

-2,6%

contribution au CAS Pension

273,3

263,5

-3,6%

Prestations sociales et allocations diverses

260,3

267,7

+2,8%

Total

1 216,8

1 210,0

-0,6%

Contribution d'équilibre au CAS « pensions » (M€)

LFI 2013

PLF 2014

Evolution (%)

Personnels civils

136,1

139,2

+2,3%

Personnels militaires

137,2

124 ,3

-9,4%

Total

273,3

263,5

-3,6%

Taux applicables :

Employeur personnel civil

Employeur personnel militaire

74,60%

126,07%

74,60%

126,07%

La contribution au CAS « pensions » augmente pour le personnel civil et diminue pour le personnel militaire. La raison essentielle est un changement de la répartition entre le personnel civil et le personnel militaire au sein du programme. En 2013, les effectifs du programme 212 étaient composés de 73,7% de civils et de 26,3% de militaires. Pour le budget 2014, la répartition est de 74,5% de civils et de 25,5% de militaires.

Prestations sociales (M€)

LFI 2013

PLF 2014

Évolution (%)

Type de dépense

bénéficiaires

CP

bénéficiaires

CP

bénéficiaires

CP

Accidents de service, de travail

et maladies professionnelles

18 014

66,49

17 321

63,93

-3,84%

-3,85%

Remboursement domicile-travail

3 746

2,04

3 696

2,02

-1,33%

-0,98%

Capital décès

9

0,14

15

0,27

+66,67%

+92,85%

Allocations pour perte d'emploi

11 554

130,42

11 997

135,41

+3,83%

+3,82%

Autres

4 463

61,20

7 423

66,11

+66,32%

+8,00%

Total

260,29

267,74

+2,86%

La progression des charges de prestations sociales porte pour moitié sur les allocations pour perte d'emploi.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page