B. LES CRÉDITS
1. Hors titre 2
a) Les crédits de l'action sociale
Ils recouvrent principalement les dépenses :
- de prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la défense, sous forme de subventions versées à l'IGeSA et aux associations, d'aides attribuées aux organismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ;
- de fonctionnement courant de l'action sociale.
Afin de garantir la continuité et la qualité des prestations sociales servies aux ressortissants de la défense, au moment où le ministère s'engage dans une nouvelle phase de réformes (loi de programmation militaire 2014-2019), la dotation de l'action sociale s'établit en 2014 à 91 M€, soit une augmentation de 13,8 M€ par rapport à la LFI 2013 . Ces crédits étaient en diminution en 2013 et vos rapporteurs s'en était inquiétés, estimant que l'effet mécanique des baisses d'effectifs sur l'évolution du budget ne doit pas nécessairement être l'ultima ratio de la bonne gestion d'une politique d'action sociale. Les réorganisations suscitent des besoins supplémentaires et l'action sociale est souvent un moyen d'accompagner le changement. Le ministère de la défense a dû d'ailleurs corriger le tir en gestion comme l'a reconnu M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration lors de son audition devant la commission, en dégageant des crédits supplémentaires.
b) Les crédits relatifs à la formation
Ils permettent de financer les formations statutaires initiales, les parcours d'adaptation à un nouvel emploi, la formation continue, la validation des acquis de l'expérience, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les bilans de compétence, les formations liées au handicap, les dispositifs dédiés à l'apprentissage et au PACTE et les préparations aux concours et examens professionnels.
La dotation 2014 (9,79 M€) et le rattachement de crédits extrabudgétaires par voie d'attributions de produits, issus de la rémunération des prestations de formation du centre de formation de la défense (CFD), permettront de réaliser près de 120 000 journées de formation.
2. Les crédits de titre 2
Ils sont dédiés aux prestations servies, hors restructuration, à la masse salariale des agents. Les montants des prestations sont stables (161,51 M€ en LFI 2013 et 164,49 M€ en PLF 2014). Il s'agit principalement des allocations « handicapés », des rentes ATMP et de la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante (CAAA).