C. OBJECTIFS ET INDICATEURS
1. Action sociale : assurer sa mise en oeuvre dans les meilleurs délais
L'indicateur de performance de l'action sociale de la défense « proportion des aides accordées dans les délais fixés » mesure la qualité du service rendu aux ressortissants de l'action sociale de la défense en appréciant la réactivité du réseau social ministériel dans la délivrance des secours urgents et des autres secours attribués respectivement dans un délai inférieur à 14 jours et inférieur à 21 jours.
Le tableau suivant présente, par prestation, l'évolution des objectifs et des résultats de cet indicateur.
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Prestation |
Unité |
Réalisation 2011 |
Réalisation 2012 |
Prévision 2013 PAP 2013 |
Prévision actualisée 2013 |
Cible 2014 |
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Secours urgents en moins de 14 jours |
% |
88 |
92 |
90 |
92 |
95 |
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Secours aux ressortissants en moins de 21 jours |
% |
80 |
75 |
80 |
77 |
80 |
Le réseau social prévoit une stabilisation des résultats de l'indicateur « secours urgents en moins de 14 jours » autour de 95% à fin 2015. Cet objectif sera atteint grâce à la procédure simplifiée mise en place pour ce type d'aide et aux efforts poursuivis depuis 2011.
En ce qui concerne les secours aux ressortissants, attribués en commissions restreintes (émanations des comités sociaux), un léger fléchissement de la performance s'explique par les difficultés d'organisation et de fonctionnement de ces commissions dont la réorganisation est prévue en décembre 2013. En 2014, l'aboutissement de la réorganisation des comités sociaux combinée au déploiement des premières fonctionnalités du nouveau système d'information de l'action sociale (S.I.A.S.), permettant la dématérialisation totale des demandes de prestations des ressortissants, devraient améliorer les résultats.
2. Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Le ministère de la défense s'est mobilisé depuis plusieurs années pour se mettre en conformité avec l'impératif de 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi fixé par la loi du 10 juillet 1987.
Le respect de cette obligation constitue la seconde composante de l'objectif n° 5 du projet annuel de performances « améliorer l'accès à l'emploi en maîtrisant les coûts ».
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère a recruté 657 personnes handicapées et a validé la cible de 60 recrutements pour l'année 2013. Le ministère de la défense poursuivra cet effort en 2014.
La politique mise en oeuvre par le ministère en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées lui a permis de consacrer en 2012, 6,93% de ses recrutements civils aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), dépassant ainsi les obligations légales. En 2014, la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est estimée à 7,03%, soit près d'un point au-dessus de l'objectif fixé par la loi. Ces taux élevés résultent d'une politique volontariste du ministère, qui vise à mieux prendre en compte le handicap dans la vie professionnelle. La direction des ressources humaines du ministère de la défense a mis en oeuvre plusieurs leviers (élaboration d'un plan Handicap, mise en oeuvre d'un réseau de correspondants, formation de l'encadrement, des gestionnaires de personnels et des élus des commissions (administratives paritaires et des CHSCT) à une meilleure perception du handicap pour atteindre ces résultats et pour les améliorer.
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Un quatrième plan handicap couvre la période 2013-2015. Les précédents plans ont structuré la politique handicap du ministère en impulsant des actions pragmatiques incontournables, tels que le recrutement, les aménagements de poste et l'accessibilité, pour sensibiliser et préparer le collectif de travail à la prise en compte du handicap dans la vie professionnelle. Le nouveau plan qui s'adresse à l'ensemble des agents du ministère handicapés ou non, les invite à mener une réflexion sur la représentation sociale qu'ils se font du handicap et ses répercussions en vue d'améliorer les relations au sein des équipes de travail. |