B. LA RÉDUCTION NÉCESSAIRE DU NOMBRE DE SYSTÈMES

La gouvernance des crédits relatifs au SIAG relève du SGA, assisté par une instance de pilotage (commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion). Une démarche de rationalisation est conduite pour supprimer les redondances héritées de l'organisation du ministère par armées, directions et services avec pour objectif une réduction significative du parc applicatif, facteur de réduction des coûts. Depuis 2010, le nombre de systèmes d'information, d'administration et de gestion diminue fortement : 825 en 2009, 525 en fin d'année 2012 avec l'objectif de 366 d'ici à fin 2014.

C. UNE GESTION « ÉCLATÉE » DES CRÉDITS DE TITRE 2

Paradoxalement, cette action ne comprend pas de dépenses de personnel (Titre 2).

Les effectifs et la masse salariale associés à la mise en oeuvre des SIAG relèvent :

- à titre principal, de l'action 1 "planification des moyens et conduite des opérations", sous-action 14 "systèmes d'information et de communication" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" pour les effectifs relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- de l'action 11 "pilotage, soutien et communication" du programme 212 pour les effectifs relevant de la commission des SIAG du SGA, de la direction générale des systèmes d'information et de communication et de la mission SIRH.

Comme ils l'ont déjà indiqué dans leur rapport sur le PLF 2013, vos rapporteurs estiment que cette répartition ne permet guère une lecture aisée des dépenses de personnel engagées dans cette action et demandent que dans le projet annuel de performance, le montant de ces dépenses puisse être publié.

D. LES ACHATS D'ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES : UN ÉQUIPEMENT DES FORCES

Il convient de noter que depuis la loi de finances initiale (LFI) pour 2011, plus aucun achat d'équipements bureautiques n'est imputé sur le programme 212. Cette nature de dépenses relève désormais du programme 178 « Préparation et emploi des forces » sous la responsabilité de la DIRISI. Ce transfert a permis de mettre les moyens financiers au plus près du responsable et gestionnaire du parc informatique du ministère. Il en est de même des dépenses de transmission de données.

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