TITRE 7 - LA POLITIQUE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE
Le ministère de la défense dispose d'un important patrimoine dont la mise en valeur est un instrument pour une meilleure compréhension de l'esprit de défense par nos concitoyens. Il a donc développé une politique culturelle dont le pilotage incombe à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), à trois établissements publics rattachés en charge des musées 44 ( * ) et au service historique de la défense (SHD).
Pour 2014, la dotation proposée pour l'action 08 « Politique culturelle et éducative » s'élève à 69,14 millions d'euros en autorisations d'engagement (66 millions d'euros en 2013, +4,75%) et à 68,73 millions d'euros en crédits de paiement (66,09 millions d'euros en 2013, +4%).
Cette progression résulte d'un accroissement sensible des dépenses hors titre 2 (+11,3% en AE et 8,5% en CP), les dépenses de titre 2 restant stables.
I. ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
La sous-action 01 « Action culturelle et mise en valeur du patrimoine » regroupe les moyens consacrés à la transmission de la culture de défense au grand public et à la valorisation du patrimoine, incluant notamment les soutiens financiers apportés par le ministère au profit des trois grands musées des armées, qui vont permettre, en 2014, la rénovation des façades de l'aérogare et l'achèvement d'espaces d'exposition permanente au musée de l'Air et de l'Espace au Bourget, la poursuite du programme de modernisation du musée de l'Armée (bibliothèque, espace consacré aux petits modèles d'artillerie), ainsi que la poursuite des travaux de remise aux normes et de réhabilitation des musées des ports.
Elle permettra également un soutien aux célébrations du 70 ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et au centenaire de la Première Guerre Mondiale et la mise en production de la nouvelle version du site internet « mémoires des hommes ».
Elle est dotée de 26,2 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit 2,3 millions d'euros de plus qu'en 2013.
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Programme 212, Action 8, Sous-action 01 (Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine) Projet de loi de finances pour 2014 |
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OB |
Activités |
2014 en M€ AE=CP |
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Actions culturelles (titre 3) |
Actions culturelles (hors subventions)/ Coédition/Numérisation/Restauration/ Revendications/Acquisition |
0,741 |
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Subventions et transferts (titre 6) |
Subventions hors Musées (associations/collectivités locales/ établissements publics) |
0,235 |
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Subventions et transferts (titre 3) |
Musées/Subvention de fonctionnement |
18,534 |
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Subventions et transferts (titre 7) |
Musée/Subvention d'investissement |
6,681 |
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Total |
26,191 |
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La plus grande part des crédits est versée sous forme de subvention pour charge de service public et de dotation en fonds propres aux trois musées :
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en millions d'euros |
Musée de l'armée |
Musée national de la marine |
Musée de l'air et de l'espace |
Total |
|
Subvention pour charge de service public |
6,79 |
7,03 |
4,71 |
18,53 |
|
Dotation en fonds propres |
0 |
5,00 |
1,67 |
6,67 |
|
Total |
6,79 |
12,03 |
6,38 |
25,2 |
Les Musées de l'Air et de l'Espace et le Musée de la Marine reçoivent des financements budgétaires supérieurs à 2013, grâce à des apports en fonds propres qui leur permettront de financer des travaux d'aménagement.
Pour pallier la baisse de leurs ressources budgétaires, les musées sont invités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Ils perdent 1 EPT chacun en 2014. Par ailleurs, des mutualisations sont mises en oeuvre sur les fonctions support comme l'adossement à des structures spécialisées en matière de soutien (Groupement de soutien de base de défense, Économat des armées, UGAP).
Ils sont également invités à développer leurs ressources propres comme la plupart des opérateurs de l'État. Il est caractéristique que les contrats d'objectifs et de performances des trois établissement retiennent le taux d'autofinancement comme indicateur pour mesurer leur contribution à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense, mais aussi le taux de croissance des ressources propres et le taux de croissance de la fréquentation globale payante.
Le musée de l'Armée, bénéficiant d'une situation au coeur de Paris à l'Hôtel des Invalides, a développé de façon importante ses ressources propres, l'objectif est d'atteindre 67% en 2013. La situation est plus difficile pour le musée de l'Air et de l'Espace, situé au Bourget et mal desservi par les transports en commun, dont l'objectif de ressources propres pour 2013 ne dépasse guère les 48% des recettes mais aussi, plus curieusement pour le musée de la Marine (36% en 2013), pourtant situé place du Trocadéro à Paris, mais qui, il est vrai, comprend quatre annexes (Brest, Port-Louis, Rochefort et Toulon) (entre 40 et 45%).
Cette politique fait également l'objet de l'objectif n° 6 : « Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense » et d'indicateurs dans le projet annuel de performances. Les prévisions ont été revues à la baisse pour le musée nationale de la Marine en raison de fermetures pour travaux de rénovation (35%). Celui du musée de l'Air et de l'Espace fixée de façon ambitieuse pour 2013 (55%) a été également revu à la baisse (49%).
En contrepartie de la subvention pour charge de service public et dans le cadre de leurs missions pédagogiques, les musées font un effort significatif d'ouverture au jeune public par une politique tarifaire adaptée et notamment la gratuité pour les visiteurs de moins de 25 ans.
Bilan 2012/2011 de la fréquentation globale
et des jeunes âgés de moins de 25 ans dans les trois
musées placés sous la tutelle du ministère de la
défense
|
Musée |
Fréquentation globale (entrées gratuites et payantes) |
entrées gratuites des visiteurs |
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|
âgés de moins de 18 ans |
âgés de 18 à 25 ans |
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2011 |
2012 |
2012/ 2011 |
2011 |
2012 |
2012/ 2011 |
2011 |
2012 |
2012/ 2011 |
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|
Musée de l'Armée |
1 433 850 (1) |
1 404 739 (4) |
-2% |
146 439 (1) |
153 947 (4) |
+5% |
114 764 (1) |
128 422 (4) |
+11,9% |
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Musée national de la Marine |
430 182 (2) |
399 575 (5) |
-7% |
79 303 (2) |
80 594 (5) |
+1,6% |
19 389 (2) |
20 305 (5) |
+4,7% |
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Musée de l'Air et de l'Espace |
317 532 (3) |
221 882 (6) |
-30% |
29 007 (3) |
19 218 (6) |
-33,7% |
14 685 (3) |
42 231 (6) |
+187% |
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(1) Source : Rapport d'activités 2011 (2) Source : RAP 2011 et statistiques communiquées par le musée (3) Source : RAP 2011 et statistiques communiquées par le musée |
(4) Source : Service ordonnateur (5) Source : Rapport d'activités 2012 (6) Source : Rapport d'activités 2012 |
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Force est de constater en 2012 pour l'ensemble des musées une baisse de la fréquentation, mais aussi, ce qui est réjouissant, une augmentation de la fréquentation des moins de 25 ans si ce n'est qu'elle n'apporte aucune ressource aux établissements.
Vos rapporteurs estiment qu'une année avant la renégociation des contrats d'objectifs et de moyens qui viennent à échéance en 2014, à un moment où la loi de programmation militaire en imposant une contrainte budgétaire forte et des déflations d'effectifs importantes, il est nécessaire de s'interroger sérieusement sur le mode de gestion de ces établissements qui emploient 402 personnes et consomment près de 20 millions d'euros en fonctionnement.
Ils demandent qu'une étude soit conduite pour apprécier la performance des trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense au regard d'autres établissements de même nature, relevant du ministère de la culture ou d'établissement public sous tutelle, de collectivités territoriales ou de structures privées et que le principe d'une gestion déléguée à un opérateur public ou privé spécialisé dans l'exploitation de musée soit sérieusement envisagé.
* 44 Il s'agit du musée de l'Armée, du musée national de la Marine et du musée de l'Air et de l'Espace.