Avis n° 162 (2013-2014) de Mme Hélène LIPIETZ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. LA TENDANCE CONFIRMÉE DE LA BAISSE DES
CRÉDITS HORS ASILE
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II. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET LES
NATURALISATIONS EN 2012-2013
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III. UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ENCORE COUTEUSE
MALGRÉ DES INFLEXIONS OPPORTUNES
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A. UNE SITUATION TOUJOURS DIFFICILE POUR LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
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1. Des juridictions encore confrontées
à une forte augmentation du contentieux des étrangers
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2. Un contentieux de l'éloignement encore
important, malgré une inflexion bienvenue de la politique d'interdiction
de retour
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3. Le bilan de la loi du 31 décembre 2012
créant une nouvelle procédure de retenue pour les
étrangers en situation irrégulière
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1. Des juridictions encore confrontées
à une forte augmentation du contentieux des étrangers
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B. LES SALLES D'AUDIENCES
DÉLOCALISÉES, UN DISPOSITIF PEU CONVAINCANT
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C. LA QUESTION SPÉCIFIQUE DES MINEURS
ÉTRANGERS
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A. UNE SITUATION TOUJOURS DIFFICILE POUR LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
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I. LA TENDANCE CONFIRMÉE DE LA BAISSE DES
CRÉDITS HORS ASILE
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2 - TAUX D'ACCEPTATION DES DEMANDES DE
NATURALISATION PAR DÉPARTEMENT
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ANNEXE 3 - PROTOCOLE ENTRE L'ÉTAT ET
L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE