Avis n° 162 (2013-2014) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
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II. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2014 : UNE NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE, DES
ORIENTATIONS RECONDUITES
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III. L'ENSOSP, VITRINE DU SAVOIR-FAIRE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE FRANÇAISE
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IV. LE BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE
MARSEILLE : UNE PLACE ORIGINALE AU SEIN DU DISPOSITIF DE
SÉCURITÉ CIVILE
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES