Avis n° 373 (2013-2014) de M. Pierre CAMANI , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 18 février 2014
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE PRÉLIMINAIRE - Objectifs de la
politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
maritime et de la forêt
-
TITRE IER - Performance économique et
environnementale des filières agricoles et agroalimentaires
-
Article 3 (articles L. 311-4 à
L. 311-7, L. 325-1-1 [nouveaux] du code rural et de la pêche
maritime) - Création des groupements d'intérêt
économique et environnemental (GIEE)
-
Article 4 (article L. 211-3 du code de
l'environnement, articles L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38,
L. 461-4 et L. 820-1du code rural et de la pêche maritime) -
Déclaration de l'azote commercialisé et extension du bail
environnemental
-
Article 10 bis (article L. 643-3-1 du
code rural et de la pêche maritime et article L. 712-4 du code de la
propriété intellectuelle) - Droit d'opposition des organismes de
gestion d'une AOC ou d'une IGP à l'enregistrement d'une marque
-
TITRE II - Préserver les terres agricoles
et favoriser le renouvellement des générations
-
Article 11 bis (article L. 4251-1 du
code général des collectivités territoriales) -
Renforcement de la dimension spatiale des schémas régionaux
d'aménagement et de développement durable du territoire
-
Article 12 (articles L. 112-1-1,
L. 112-2, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche
maritime et articles L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2,
L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de
l'urbanisme) - Préservation du foncier agricole
-
Article 12 bis (articles L. 123-4-2,
L. 126-5 et L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime) -
Mise en conformité de procédures de participation du public avec
la Charte de l'environnement
-
Article 12 ter - Rapport au Parlement sur les
mesures d'impact agricole
-
Article 13 (articles L. 141-1,
L. 141-1-1, L. 141-1-2, L. 141-6, L. 142-5-1,
L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7 et L. 143-7-2 du code rural et
de la pêche maritime) - Améliorer l'efficacité de
l'intervention des SAFER
-
TITRE III - Politique de l'alimentation et
performance sanitaire
-
Article 22 (article L. 1313-1,
L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique) -
Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des
autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des
matières fertilisantes
-
Article 22 bis (article L. 1313-1 du
code de la santé publique) - Création d'un conseil d'orientation
au sein de l'ANSES chargé de délivrer un avis sur les
autorisations de mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques
-
Article 23 (articles L. 254-1,
L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7,
L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime) -
Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un
suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques
-
Article 23 bis - Report au 26 novembre 2015
de l'obligation de détention par les agriculteurs et les salariés
agricoles du certificat individuel pour l'application professionnelle des
produits phytopharmaceutiques
-
Article 24 - Habilitation du Gouvernement
à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance
-
TITRE V - Dispositions relatives à la
forêt
-
Article 29 (articles L. 112-1,
L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 125-1, articles
L. 121-2-1 et L. 121-2-2 [nouveaux], articles L. 122-1,
L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-2, L. 123-2,
article L. 122-3-1 [nouveau], articles L. 122-12 à
L. 122-15, L. 123-1, L. 123-2, L. 123-3, L. 125-1,
L. 215-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, articles
L. 153-1-1 et L. 153-1-2 [nouveaux], article L. 153-8 [nouveau],
article L. 154-2, article L. 156-4 [nouveau] du code forestier,
articles L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et
L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, articles
L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4,
L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement, article
L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation,
article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme) - Adapter la
gouvernance de la politique forestière Conserver les ressources
génétiques forestières Mieux financer les actions
d'intérêt général de la filière de la
forêt et du bois
-
Article 29 bis (article L. 122-7-1
[nouveau] du code forestier) - Caractère intégrateur des
documents d'aménagement forestier
-
Article 30 (articles L. 124-1,
L. 124-2, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1 [nouveau],
L. 214-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 332-7 et
L. 332-8 [nouveaux], L. 331-19, L. 331-21, L. 331-22
à L. 331-24 [nouveaux], L. 341-2, L. 341-6,
L. 341-10, L. 636-5 du code forestier) - Création des
groupements d'intérêt économique et environnemental
forestiers (GIEEF). Compensation systématique des défrichements.
-
Article 30 bis (articles L. 1123-1,
L. 1123-4 [nouveau] et L. 3211-5 du code général de la
propriété des personnes publiques) - Refonte de la
procédure applicable aux biens sans maître
-
Article 31 (articles L. 161-7,
L. 161-8, L. 161-26 du code forestier et articles 22 à 26, 34,
39, 45 et 546 du code de procédure pénale) - Modifications du
code forestier et du code de procédure pénale à la suite
de la recodification du code forestier
-
Article 31 bis (article L. 221-3 du code
forestier) - Rôle de l'ONF dans la mise en oeuvre des politiques
publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux
-
Article 32 (article L. 4424-33-1
[nouveau] du code général des collectivités territoriales)
- Compétence relative à la production et à la
multiplication de plants forestiers et autres végétaux en
Corse
-
Article 33 - Éviter la mise sur le
marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une
récolte illégale
-
Article 33 bis A (article 1396 du code
général des impôts) - Perception triennale de la taxe sur
le foncier non bâti pour les propriétés
boisées
-
Article 33 bis (article L. 122-4 du code
forestier) - Typologie des plans simples de gestion
-
Article 33 ter (article L. 5232-5
[nouveau] du code de la santé publique) - Renforcement des règles
sanitaires sur les planches de parquet commercialisées
-
Article 33 quater (article L. 130-1 du
code de l'urbanisme) - Facilitation des coupes dans le cadre des codes de
bonnes pratiques sylvicoles
-
Article 33 quinquies - Amélioration de
l'information du Parlement sur les règles applicables aux importations
et exportations de bois
-
TITRE PRÉLIMINAIRE - Objectifs de la
politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
maritime et de la forêt
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES