N° 110
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT :
DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE
Par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme 185 voit son périmètre élargi en 2015 puisque lui sont rattachées la dotation de fonctionnement destinée à l'opérateur Atout France , ainsi que la masse salariale correspondant à la mise à disposition de 38 agents.
Cette évolution, qui traduit l'intégration du tourisme dans le champ de compétences du ministère des affaires étrangères depuis avril 2014, conduit à rapprocher diplomatie culturelle et diplomatie économique , et s'inscrit dans le projet de diplomatie globale , qui mobilise désormais, selon le souhait du ministre, tous les programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Du fait de l'intégration des crédits destinés à Atout France, le programme 185 affiche pour 2015 une progression de son budget de 2,7 %.
A périmètre constant, ses crédits diminuent en réalité de 1,94 %.
Cette diminution correspond, pour l'essentiel, à la baisse des dotations des opérateurs , qui représentent à elles seules 63,4 % des crédits de ce programme, et auxquelles s'applique la norme de 2 % de réduction fixée par le gouvernement.
Les autres crédits bénéficient, dans l'ensemble, d'une évolution plus favorable , dont il faut se réjouir après les baisses intervenues en 2014. Il en est ainsi des crédits d'intervention en matière de politique culturelle (+5%), de promotion de la langue française (+5%) ou en faveur de l'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche .
Néanmoins, sur le long terme, le constat reste celui d'une diminution continue des moyens alloués à la politique culturelle et d'influence , dont témoigne la sollicitation croissante de financements extérieurs dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'action culturelle, des bourses ou du tourisme.
Dès lors, vos rapporteurs s'interrogent sur ce que peut être réellement, dans un tel contexte, la politique d'influence que ce programme ambitionne de mener . Il leur paraîtrait utile d'approfondir cette réflexion et d'apprécier sur le terrain, dans certains postes, la traduction de cette situation.