II. AU CoeUR DE LA PRIORITÉ FIXÉE PAR LA LPM, LE PROGRAMME 178 ENREGISTRE EN 2015 UN EFFORT SENSIBLE, NOTABLE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DES FINANCES PUBLIQUES
Placé sous la responsabilité du Chef d'Etat-major des armées, le programme 178 « Préparation et emploi des forces » vise à assurer l'engagement opérationnel des armées.
Le ministère de la défense a décidé de modifier l'architecture de la mission « Défense » en regroupant l'ensemble des crédits de personnel (titre 2) dans le programme 212 « Soutien de la politique de défense ». Ainsi, les crédits de paiement du programme 178 passent de 22,2 milliards d'euros dans la loi de finances initiale pour 2014 à 7,1 milliards dans celle pour 2015 mais au sein du programme 212, 14,8 milliards d'euros sont « fléchés » comme « dépenses de personnel travaillant pour le programme 178 ».
Ce transfert d'inscription de crédits limite les comparaisons d'une année sur l'autre et rend délicate l'évaluation des missions confiées au programme 178.
Pour autant, en retranchant les crédits du titre 2 de loi de finances pour 2014, on constate que les autorisations d'engagements progressent de 18 % , passant de 7,4 milliards à 8,8 milliards, et que les crédits de paiement augmentent de leur côté de 2 % , passant de 6,9 milliards à 7,1 milliards.
Cette évolution générale constitue la traduction de l'engagement de la loi de programmation militaire 2014-2019 en faveur de l'entretien programmé des matériels (EPM) qui doit « progresser en moyenne de 4,3 % par an en valeur pour s'établir à un niveau moyen de 3,4 milliards d'euros courants par an sur la période ».
La présentation du programme dans les documents budgétaires est double :
- par « actions », conformément à la loi organique relative aux finances publiques ;
- par « opérations stratégiques », agrégats propres au ministère de la défense qui sont de nature plus transversale et qui peuvent se retrouver dans plusieurs programmes de la mission.
Vos rapporteurs ont décidé d'utiliser les deux outils car ils apportent tous deux des éléments intéressants pour l'analyse ; pour autant, leur coexistence complique encore plus la lecture des crédits du programme.
Présentation des crédits du programme 178
par actions
(hors fonds de concours et attributions de produits)
|
Lois de finances initiales,
|
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement
|
||||
|
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
|||
|
Planification des moyens et conduite des opérations |
0,4 |
0,5 |
+3,6 % |
0,5 |
0,4 |
-5,7 % |
|
Préparation des forces terrestres |
1,4 |
1,4 |
+0,1 % |
1,4 |
1,3 |
-5,5 % |
|
Préparation des forces navales |
2,1 |
3,0 |
+42 % |
2,0 |
2,0 |
-0,3 % |
|
Préparation des forces aériennes |
1,9 |
2,2 |
+12 % |
1,8 |
1,9 |
+2,6 % |
|
Logistique et soutien interarmées |
1,3 |
1,5 |
+16 % |
1,1 |
1,3 |
+19 % |
|
Surcoûts liés aux opérations extérieures |
0,3 |
0,3 |
0 % |
0,3 |
0,3 |
0 % |
|
Total du programme 178 (hors titre 2) |
7,4 |
8,8 |
+18 % |
6,9 |
7,1 |
+2 % |
N.B. : pour 2014, il s'agit des crédits hors titre 2.
Répartition en actions des crédits du
programme 178 :
7,1 milliards d'euros pour 2015
Présentation des crédits du programme 178
par « opérations stratégiques »
(y compris
attributions de produit du service de santé des
armées)
|
Lois de finances initiales,
|
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement
|
||||
|
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
|||
|
Entretien programmé du matériel |
3 437 |
4 657 |
+35% |
3 088 |
3 224 |
+4% |
|
Dissuasion |
386 |
461 |
+19% |
436 |
450 |
+3% |
|
Renseignement |
33 |
34 |
+3% |
32 |
33 |
+3% |
|
Equipements d'accompagnement |
724 |
731 |
+1% |
744 |
704 |
-5% |
|
Activités opérationnelles |
1 240 |
1 259 |
+2% |
1 246 |
1 250 |
0% |
|
Fonctionnement et entretien programmé du personnel |
1 430 |
1 447 |
+1% |
1 315 |
1 438 |
+9% |
|
Opex |
280 |
280 |
0% |
280 |
280 |
0% |
|
Total du programme 178 (hors titre 2) |
7 529 |
8 868 |
+18% |
7 140 |
7 270 |
+2% |
N.B. : pour 2014, il s'agit des crédits hors titre 2.
A. LA PLANIFICATION DES MOYENS ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS
L'action n° 1 du programme 178, « Planification des moyens et conduite des opérations », a une vocation interarmées et contient les crédits visant à préparer et conduire les opérations militaires au niveau national et international.
|
Lois de finances initiales,
|
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement
|
||||
|
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
|||
|
Emploi des forces |
242 |
237 |
-2,1 % |
241 |
232 |
-3,8 % |
|
Renseignement d'intérêt militaire |
34 |
38 |
+11,9 % |
36 |
37 |
+1,4 % |
|
Systèmes d'information et de communication |
169 |
190 |
+11,9 % |
197 |
178 |
-9,3 % |
|
Total |
448 |
465 |
+3,6 % |
474 |
445 |
-5,7 % |
N.B. : pour 2014, il s'agit des crédits hors titre 2.
La sous-action relative à l'emploi des forces concerne les services ou organismes à vocation interarmées ou de commandement : état-major des armées, commandement des opérations spéciales,...
Elle regroupe également plusieurs contributions à l'OTAN : 61 millions d'euros correspondant au budget militaire de l'alliance (entraînement et qualification des forces), 41 millions pour le programme d'investissement de l'alliance ou encore 12,5 millions constituant la quote-part 2015 du ministère français de la défense à la construction du nouveau siège de l'OTAN.
La sous-action « Renseignement d'intérêt militaire » regroupe les crédits de la Direction du renseignement militaire (DRM) hors dépenses de personnel. Conformément à la priorité accordée par la LPM au renseignement, les autorisations d'engagement progressent fortement, en particulier pour acquérir et entretenir des matériels spécifiques.
La sous-action « Système d'information et de communication » connait des évolutions de structure, notamment le transfert de trois centres de développement auparavant situés au niveau des trois armées, qui contribuent à expliquer l'augmentation des autorisations d'engagement. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) dispose d'un effectif de 7 719 postes et participera, à structure égale, à la déflation des effectifs.