C. LE RAPPROCHEMENT ENGAGÉ ENTRE L'IHEDN ET L'INHESJ
L'IHEDN et l'INHESJ sont engagés dans un processus de rapprochement qui se matérialise notamment par la mutualisation des fonctions de soutien , en application d'une convention cadre, qui se traduit par :
- la mise en place de procédures communes dans le domaine du recrutement, de la rémunération, des déplacements et de la commande publique ;
- des audits initiés en commun, la mise en place d'une architecture informatique commune, l'acquisition en commun de matériels et prestations communes avec partage des coûts ;
- la mise en commun des moyens d'impression et de publication ;
- la mise à disposition par l'IHEDN de locaux pour les ressources humaines et l'informatique pour faciliter les échanges entre le personnel, avec contribution aux charges au prorata de la surface occupée ;
- l'utilisation mutualisée des amphithéâtres et des salles de formation ;
- la mise en place d'un groupement de commande au 1 er janvier 2014 pour certaines acquisitions. Un projet de création d'une agence comptable unique (IHEDN/INHESJ) est par ailleurs en cours.
Des synergies sont également recherchées dans le domaine pédagogique : cinq séminaires communs sont organisés entre les deux sessions nationales.
Votre commission ne peut qu'encourager ce processus, cohérent avec le continuum dégagé dès le Livre blanc de 2008 entre la sécurité et la défense nationales. Ce rapprochement devrait d'ailleurs se poursuivre en 2015 et déboucher sur de nouveaux champs, tant dans le domaine du soutien (agence comptable commune) que de la formation. Ces nombreuses actions de mutualisation s'inscrivent pleinement dans la démarche de réduction de la dépense publique.
Pour autant, il est souhaitable de veiller à conserver la personnalité propre, l' « ADN », de chacun des deux Instituts.
D. L'ACADÉMIE DU RENSEIGNEMENT
La création de l'Académie du renseignement, en 2010, est, avec la mise en place d'un Coordonnateur national placé auprès du Président de la République, l'une des mesures emblématiques du renforcement du renseignement en France à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, et plus particulièrement de la constitution d'une véritable « communauté du renseignement 15 ( * ) » .
Le décret de 2010 qui fixe les missions de l'académie en fait en effet la pierre angulaire du renforcement des liens entre les différents services.
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Décret n°2010-800 du 13 juillet 2010 Art. 2. - L'académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement. À ce titre, elle a notamment pour mission : - de concevoir, d'organiser et de mettre en oeuvre des activités de formation initiale et continue au profit du personnel des services mentionnés au premier alinéa ; - de favoriser la coopération entre ces services en matière de formation ; - de participer aux actions de sensibilisation au renseignement. |
L'Académie du renseignement est d'une certaine manière devenue le symbole du renforcement des liens au sein de la communauté du renseignement, à travers l'offre de formations communes et la constitution d'une culture partagée.
Plus précisément, l'Académie organise différents types de formations :
. une formation initiale pour tous les cadres nouvellement affectés au sein des six services de renseignement. Son objectif est de leur permettre de comprendre le monde du renseignement dans lequel ils entrent et de se connaître. Elle a pour ambition de les amener à réfléchir au rôle et à la place du renseignement dans un pays démocratique comme la France et de leur faire prendre conscience de la spécificité de leur mission, au service de l'intérêt général ;
. des séminaires spécialisés , modules courts sur des thématiques précises à destination des cadres des services de renseignement. Sans se substituer aux formations internes ou aux éventuelles coopérations bilatérales, ces modules prolongent l'esprit de la formation initiale, en permettant un approfondissement des connaissances et une réflexion partagée sur des sujets d'intérêt commun et des problématiques ciblées ;
. un cycle supérieur du renseignement , destiné à une vingtaine d'auditeurs, cadres à haut potentiel des services de renseignement, conçu pour être compatible avec des responsabilités professionnelles de haut niveau. Ce cycle privilégie un contenu et des méthodes centrés sur l'expérience concrète par la mise en relation des auditeurs avec des décideurs, des témoignages de personnalités, le partage d'expérience, des visites sur le terrain et des rencontres.
Le nombre de personnes formées par l'Académie depuis 2010 est de l'ordre du millier 16 ( * ) .
Outre ces actions de formation des cadres des services , elle a également été la cheville ouvrière de la rencontre avec les directeurs de services organisée en juillet dernier à l'attention des Parlementaires.
Cette mission de diffusion de la culture du renseignement, notamment par des actions de sensibilisation au renseignement ainsi que des manifestations publiques (colloque, rencontres, etc.) et de communication paraît tout à fait essentielle .
Plus généralement, l'Académie vise à développer sa visibilité auprès du monde universitaire et des publics extérieurs à la communauté du renseignement, intéressés par cette thématique.
Du point de vue de son effectif et de son budget, l'académie du renseignement est une petite structure très légère. Ses crédits sont issus d'un redéploiement de crédits dévolus initialement aux services de renseignement et son budget de fonctionnement s'élevait en 2011 à 445 525 euros, en 2012 à 489 000 euros, et en 2013 à 444 000 euros. En 2014, les crédits de fonctionnement ont été baissés de 10%, à 399 600 euros 17 ( * ) , pour tenir compte de la réalité des dépenses de l'Académie à ce stade de son développement.
Les crédits de personnel (12 emplois, dont la directrice, son adjoint, et 4 conseillers pédagogiques) s'élèvent quant à eux à 845 713 euros .
Cette sobriété budgétaire est à relever, dans un contexte où les missions de l'Académie ont monté en puissance à rythme soutenu.
En raison du développement des activités, il paraîtrait souhaitable que les crédits de fonctionnement soient désormais maintenus à ce niveau.
* 15 Comprenant, autour du Coordonnateur national du renseignement, six services (DGSE, DGSI, DRM, DPSD, DNRED et TRACFIN).
* 16 Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre commission.
* 17 Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre commission.