Avis n° 111 (2014-2015) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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Les observations de la commission des affaires
sociales
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES DÉPENSES DE L'ETAT EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE L'ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
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II. LES MOYENS ALLOUÉS À LA POLITIQUE
EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
« SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
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I. LES DÉPENSES DE L'ETAT EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE L'ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS