N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 1 b
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :
AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Par Mme Claudine LEPAGE,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. David Assouline, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Colette Mélot, M. Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Marini, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'année 2014 aura été marquée par une accélération de la convergence numérique qui touche tous les médias, transforme le paysage audiovisuel en favorisant l'émergence de nouveaux acteurs et rend indispensable l'élaboration de nouveaux services innovants.
L'audiovisuel extérieur n'échappe pas à ce phénomène puisque le numérique, par nature, se joue des frontières. Il est d'autant plus influencé par ces changements que l'actualité est redevenue brûlante sur un certain nombre de fronts : en Ukraine, en Syrie et en Irak, au Mali. Dans ces conditions, tous les acteurs ont bien compris que l'information était devenue un instrument d'influence. La Russie vient ainsi de lancer un nouveau service multimédia international dénommé « Sputnik » qui intègre un nouveau site Internet et la nouvelle agence de presse « Russie d'aujourd'hui » qui comprend la radio « Voix de Russie » et un service en langues étrangères. Ce nouveau service diffusera ses informations sur Internet mais aussi à la radio dans une trentaine de pays - dont la France - afin de donner « une interprétation alternative » des événements du monde.
Un autre exemple grave concerne notre pays avec les départs de dizaines, voire de centaines de jeunes pour l'Irak et la Syrie qui ont tous muri leur projet au contact de médias étrangers - souvent arabophones ou anglophones - qui ont investi Internet et les chaînes d'information en continu.
Le temps n'est plus, dans ces conditions, où l'audiovisuel extérieur pouvait être considéré simplement comme un outil du développement de la francophonie. Plus que jamais, notre audiovisuel extérieur constitue un instrument d'influence pour favoriser la défense de nos valeurs. C'est le cas lorsque les Russes regardent France 24 en anglais pour s'informer sur la guerre de Crimée et d'Ukraine (avec des taux d'audience supérieurs à ceux de BBC et CNN). C'est aussi le cas lorsque Monte Carlo Doualiya, chaîne publique de radio arabophone, diffuse à Marseille et à certains médias étrangers dont la conception d'une information vérifiée, pluraliste et indépendante diffère de la nôtre.
Les enjeux sont donc, cette année, particulièrement sensibles, ce qui appelait une attention particulière à l'égard de l'audiovisuel public extérieur et votre rapporteure pour avis estime que, dans un contexte budgétaire difficile, l'essentiel a été préservé et qu'un certain nombre de clarifications bienvenues ont été opérées.
La relance de l'audiovisuel extérieur de la France engagée par le Gouvernement s'était fixée deux objectifs majeurs au regard des conclusions du rapport de la mission confiée à M. Jean-Paul Cluzel :
- la mise en oeuvre d'une société en charge de l'audiovisuel extérieur fusionnée au sein de laquelle les rédactions des antennes restent distinctes et conservent leur identité propre ;
- le rapprochement de TV5 Monde et de France Télévisions.
Ces grandes étapes de la réforme de l'audiovisuel extérieur ont été réalisées. En effet, à la suite de la fusion juridique intervenue le 13 février 2012, France Médias Monde a poursuivi la réorganisation de ses fonctions support. Le regroupement des équipes de RFI, MCD et de France 24 dans les mêmes locaux a notamment été achevé.
Dans le cadre d'une entité unique mais dotée de rédactions autonomes, la nouvelle direction a mis en oeuvre sa stratégie éditoriale visant à réaffirmer les identités distinctes et complémentaires des médias de France Médias Monde.
Par ailleurs, par un transfert capitalistique, France Télévisions est devenu, le 23 mai 2013, le principal actionnaire de TV5 Monde en lieu et place de France Médias Monde. À cette occasion, le président de France Télévisions s'est substitué à celui de France Médias Monde dans le rôle de président du conseil d'administration de TV5 Monde.
Enfin, afin de marquer la transformation en cours de la société, l'assemblée générale extraordinaire a décidé le changement de dénomination sociale le 27 juin 2013 : la société en charge de l'audiovisuel extérieur s'intitule désormais « France Médias Monde » (FMM). Mais les dénominations « France 24 », « RFI » et « MCD » continuent à exister, désormais en tant que marques déposées de la société FMM.
Le contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 liant la société France Médias Monde à l'État, qui fixe les orientations de la politique de l'audiovisuel extérieur de la France, a été signé le 9 avril 2014. Ce premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde marque l'achèvement d'une longue période de mutation qu'a traversée l'audiovisuel extérieur de la France.
Il symbolise le renouveau d'une société à l'organisation maintenant stabilisée. France Médias Monde est désormais en ordre de bataille pour faire face à la concurrence grandissante des médias internationaux tout en respectant l'identité de chacune de ses antennes.
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement prévoit d'accorder à France Médias Monde des moyens qui préservent sa capacité d'action afin de poursuivre l'enrichissement des grilles de programmes de ses entités et de consolider ses antennes dans les zones d'influence prioritaires que sont le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient.
TV5 Monde, l'autre acteur de la politique française de l'audiovisuel extérieur bénéficie maintenant d'un plan stratégique pour la période 2014-2016 qui met notamment en cohérence les orientations de la chaîne multilatérale avec la stratégie de développement de France Médias Monde.
Le nouveau plan stratégique 2014-2016 a été approuvé par les représentants des gouvernements bailleurs de fonds le 15 novembre 2013 à Québec et adopté par le Conseil d'administration de TV5 Monde, le 22 janvier 2014.