B. TV5 MONDE : UN DÉVELOPPEMENT SOUS CONTRAINTE QUI DOIT ÊTRE SOUTENU
TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones. Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de 9 signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.
Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA. Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec).
Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des Ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.
Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 nouvellement créé qui se substitue à l'action n° 3 « TV5 Monde » du programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure », supprimé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Après avoir fait le point sur les crédits accordés à TV5 Monde, votre rapporteure pour avis s'interrogera sur l'état d'avancement du plan stratégique 2014-2016 compte tenu de la concurrence renforcée à laquelle doit faire face TV5 Monde.
1. Un statut et un mode de fonctionnement particuliers
TV5 Monde est dotée d'un modèle économique particulier : chaque pays bailleur de fonds apporte à la chaîne ses programmes nationaux libres de droits et en supporte seul la charge (les coûts de libération de ces programmes sont dénommés « frais spécifiques »). TV5 Monde ne gère que les frais spécifiques de la France ; les budgets de programmes des autres pays partenaires sont gérés par leurs radiodiffuseurs nationaux et n'apparaissent pas dans le budget de TV5 Monde. Aussi, du fait de l'absence des coûts de mise à disposition des programmes non français dans le budget de TV5 Monde, tout calcul de pourcentage d'intervention des gouvernements bailleurs de fonds, à partir du budget géré par la chaîne, est-il inopérant.
En revanche, le financement des « frais communs » relatifs à la mise en onde, la diffusion, la distribution, la communication, la production d'émissions à caractère multilatéral (notamment, l'information), et à la gestion de l'ensemble de ces dépenses est partagé entre les gouvernements bailleurs de fonds selon une clé de répartition conventionnelle, tenant compte de la dimension des pays concernés, de leur capacité à fournir des programmes, et correspondant à la répartition du capital de la chaîne : 6/9 e pour la France, 1/9 e pour la Suisse, 1/9 e pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et 1/9 e partagé entre le Québec et le Canada.
Par ailleurs, le siège de TV5 Monde étant situé à Paris, la France bénéficie, contrairement aux autres gouvernements bailleurs de fonds, d'un retour sur investissement important en matière d'emplois, de cotisations sociales, d'impôts et de taxes. Dès lors, pour compenser cet avantage, la règle dite « du siège » a été instaurée, qui prévoit que la France verse une contribution additionnelle, dont le montant a été fixé par la Conférence des Ministres responsables de TV5 Monde et est indexé sur l'augmentation des contributions au budget de base des frais communs.
Enfin, depuis 2011, la France verse un montant additionnel destiné à compenser la taxe sur les salaires, à laquelle TV5 Monde est désormais soumise en raison de la qualification de la subvention française.
2. L'analyse des comptes de l'année 2013
L'année 2013 a constitué une période de transition entre le plan stratégique 2009-2012 et le futur plan stratégique pour la période 2014-2016 qui a été approuvé le 15 novembre 2013 par la « Réunion des Hauts Fonctionnaires des Gouvernements bailleurs de fonds » à Québec. Il s'agit également d'une phase de transition sur le plan opérationnel, en raison de l'obligation légale, en application du droit des marchés publics, de changement du dispositif technique qui structure l'activité de production et de diffusion de la chaîne. 2013 est également la première année de mise en oeuvre de la nouvelle convention d'entreprise, signée par l'ensemble des organisations représentatives du personnel fin décembre 2012.
Le budget initial de TV5 Monde qui s'élevait à 103,58 millions d'euros en ressources (en diminution de 1,9 % par rapport au réalisé 2012) et 108,1 millions d'euros en consolidé avec les filiales de distribution aux États-Unis et en Argentine, prévoyait un déficit prévisionnel initial de 0,42 millions d'euros, compte tenu du caractère atypique de l'année 2013.
À la clôture de l'exercice 2013 l'équilibre a été atteint, la société anonyme (SA) TV5 Monde dégageant un résultat net légèrement positif de 23 000 euros. Les budgets des filiales ont également été exécutés à l'équilibre, et le groupe TV5 Monde présente un résultat net consolidé de 50 000 euros.
La Suisse, le Canada et le Québec ont augmenté leur contribution de base de 2,5 % et la Fédération Wallonie-Bruxelles a octroyé un financement exceptionnel de 109 000 euros. Ces contributions de partenaires non français atteignent 23,6 millions d'euros en 2013. Le montant de la ressource publique française est demeuré stable depuis 2011 à 75 millions d'euros. Le système du financement des frais communs par neuvièmes connait ainsi un déséquilibre défavorable à la France.
Le coût des grilles de programmes (programmes et dépenses de fabrication) s'est élevé à 76,3 millions d'euros en 2013, soit 70 % des dépenses de la chaîne, en diminution de 0,6 million d'euros par rapport à 2012.
3. Un budget 2014 en augmentation
Le budget initial de la SA TV5 Monde pour 2014, approuvé par le conseil d'administration de la chaîne, avec l'accord des gouvernements bailleurs de fonds, s'équilibrait à 105,46 millions d'euros en ressources et dépenses (+0,9 % par rapport au réalisé 2013). Le budget consolidé avec les filiales américaines représentait 109,02 millions d'euros, soit +0,3 % par rapport au réalisé 2013.
Ce budget s'appuie sur le projet de plan d'affaires de la société associé au plan stratégique 2014-2016, lequel a été approuvé par les représentants des cinq gouvernements bailleurs de fonds à Québec en novembre 2013, et adopté par le conseil d'administration de TV5 Monde en janvier 2014.
Afin de soutenir le plan stratégique de TV5 Monde et de compenser partiellement le retard de la France par rapport aux autres partenaires francophones dans l'équilibre du financement des frais communs, la contribution française en faveur de TV5 Monde inscrite au projet de loi de finances pour 2014 était en hausse de 1,6 % (soit 1,2 million d'euros).
Le Québec et le Canada ont maintenu leurs contributions au niveau de 2013. La Fédération Wallonie-Bruxelles, dont la contribution 2013 était restée stable malgré une contribution supplémentaire exceptionnelle de 0,1 million d'euros, a augmenté sa contribution de base de 0,66 % en 2014. La Suisse a décidé de verser une contribution additionnelle « fléchée » en faveur des productions propres multilatérales de TV5 Monde proposées dans le plan stratégique.
Globalement, les contributions publiques à TV5 Monde progressaient de 1,28 % entre 2013 et 2014.
4. Des perspectives budgétaires préservées pour l'année 2015
Les crédits accordés à TV5 Monde dans le projet de loi de finances pour 2015 qui figurent dans le nouveau programme 847, s'élèvent à 76,2 millions d'euros HT (soit 77,8 millions d'euros TTC) en stabilité par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Le budget de TV5 Monde serait également stable par rapport à 2014 puisqu'il s'élèverait à 108,6 millions d'euros, la baisse de 0,2 million d'euros s'expliquant par une diminution des recettes de distribution principalement liée aux effets de change.
Sur la base du maintien en 2015 des contributions 2014 de ses gouvernements bailleurs de fonds, l'objectif que s'est fixé TV5 Monde devrait veiller en 2015 à maintenir son activité et à poursuivre en année pleine les développements inscrits dans son Plan stratégique 2014-2016.
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Le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde Le plan stratégique 2014-2016 qui a été adopté par le conseil d'administration de la société le 22 janvier 2014 fixe quatre objectifs principaux : 1) Le recentrage éditorial de la chaîne vers une programmation culturelle et généraliste pour distinguer clairement des autres chaînes d'information internationale en langue française. Cette évolution amènera TV5 Monde à renforcer son offre de programmes propres ; 2) La modernisation du partenariat entre TV5 Monde et l'Afrique dans une relation plus équilibrée ; 3) La consolidation du réseau de distribution avec un passage partiel à une diffusion HD, notamment en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique francophone et en Amérique et une présence multimédia accrue ; 4) Le renforcement de ses partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public et notamment France Télévisions et France Médias Monde. |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Il devrait être, dès lors, difficile pour TV5 Monde d'activer de nouvelles initiatives inscrites dans son plan, comme le passage à la diffusion en HD sur de nouveaux continents, ce que votre rapporteure pour avis ne peut que regretter, compte tenu de l'importance de ce critère pour gagner ou conserver des parts de marché.
Évolution des ressources publiques gérées par TV5 Monde
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(en millions d'euros) |
2012
|
2013
|
2014
|
2014
|
2015
|
|
Total ressources |
109,87 |
108,65 |
109,02 |
108,89 |
108,76 |
|
Contributions publiques |
98,04 |
98,64 |
99,91 |
99,91 |
99,91 |
|
France |
75,03 |
75,03 |
76,23 |
76,23 |
76,23 |
|
Total partenaires francophones |
23,01 |
23,61 |
23,68 |
23,68 |
23,68 |
|
Fédération Wallonie Bruxelles |
7,65 |
7,80 |
7,74 |
7,74 |
7,74 |
|
Suisse |
7,64 |
7,86 |
7,99 |
7,99 |
7,99 |
|
Canada |
4,68 |
4,82 |
4,82 |
4,82 |
4,82 |
|
Québec |
3,04 |
3,13 |
3,13 |
3,13 |
3,13 |
|
Autres ressources |
11,83 |
10,01 |
9,11 |
8,98 |
8,85 |
|
Total recettes commerciales |
11,46 |
9,64 |
8,76 |
8,68 |
8,55 |
|
Publicité-parrainage |
4,20 |
2,50 |
2,50 |
2,50 |
2,55 |
|
Recettes de distribution |
7,26 |
7,14 |
6,26 |
6,18 |
6,00 |
|
Produits financiers |
0,31 |
0,27 |
0,25 |
0,20 |
0,20 |
|
Total autres ressources non commerciales |
0,05 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
|
Contributions volontaires États africains |
0,00 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
|
Autres |
0,05 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
Total dépenses |
109,76 |
108,60 |
109,02 |
108,87 |
108,76 |
|
Coûts des grilles de programmes |
76,90 |
76,32 |
77,46 |
77,28 |
78,19 |
|
Dépenses de programmes |
57,96 |
55,60 |
58,30 |
58,35 |
58,29 |
|
Dépenses techniques de fabrication des signaux |
18,95 |
20,72 |
19,16 |
18,93 |
19,89 |
|
Frais de diffusion et de distribution |
24,34 |
23,36 |
23,42 |
23,08 |
22,32 |
|
Coûts généraux, fonctions supports, taxes (dont taxe sur les salaires) et frais financiers |
7,93 |
8,09 |
8,14 |
8,20 |
8,25 |
|
Charges exceptionnelles |
0,58 |
0,83 |
0,00 |
0,31 |
0,00 |
|
Résultat |
0,11 |
0,05 |
0,00 |
0,01 |
0,00 |
Les budgets de « frais spécifiques » alloués par les partenaires non français ne sont pas gérés par TV5 Monde
Source : réponse au questionnaire budgétaire
En outre, TV5 Monde s'est engagée, en 2014, dans un processus de réduction de la précarité de l'emploi, avec un plan d'intégration progressif de pigistes et d'intermittents qui verra ses effets en 2015.
La publicité et le parrainage sur TV5 Monde font l'objet d'un contrat de régie avec France Télévisions Publicité dont l'échéance est le 31 décembre 2015. Ce contrat prévoyait un minimum garanti pour les années 2009 à 2012 : 3,3 millions d'euros en 2009 et 4,2 millions d'euros pour 2010, 2011 et 2012.
Cependant, le minimum garanti a toujours été supérieur au chiffre d'affaires effectivement réalisé, et l'écart entre les deux montants n'a cessé de croître au cours des trois dernières années passant de 1 million d'euros en 2010 à 1,7 million d'euros en 2012. Le contrat ne prévoit plus de minimum garanti à compter de 2013.
Les ressources publicitaires de TV5 Monde
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Ressources publicitaires
|
Régie interne TV5 Monde |
Régie France Télévisions publicité |
Total |
|
|
CA brut |
CA net réel |
Complément MG |
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|
2008 |
0,68 |
2,20 |
2,89 |
|
|
2009 |
3,03 |
0,27 |
3,3 |
|
|
2010 |
3,22 |
0,98 |
4,2 |
|
|
2011 |
3,14 |
1,06 |
4,2 |
|
|
2012 |
2,55 |
1,65 |
4,2 |
|
|
2013 |
2,50 |
2,5 |
||
|
Prévision 2014 |
2,50 |
2,5 |
||
|
Évolution 2009-2014 |
-17,5 % |
-24,2 % |
||
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Les recettes nettes réalisées en 2013 se sont établies à 2,5 millions d'euros, en léger retrait (-1,76 %) par rapport aux recettes réalisées en 2012 hors minimum garanti, ce qui tient lieu de « performance » compte tenu des fortes baisses enregistrées par la plupart des médias audiovisuels francophones en 2013.
Environ 80 % des espaces vendus sur les antennes de TV5 Monde proviennent d'écrans publicitaires « classiques » (spots TV) et 20 % de parrainage d'émissions.
Les perspectives de croissance du marché publicitaire pour TV5 Monde sont faibles, en raison notamment de l'érosion du chiffre d'affaires publicitaire de TV5 Monde du fait du passage à la TNT et de la création de nouvelles chaînes gratuites. TV5 Monde, absente de la TNT, mode de réception dominant, se trouve de plus en plus marginalisée, y compris dans les offres câble-satellite, où les chaînes de la TNT sont mieux positionnées.
Le même problème apparaît en Afrique où les performances sont plutôt satisfaisantes, mais où la marge de progression est limitée du fait de la concurrence accrue de chaînes publiques ou privées en langue locale, panafricaines ou internationales. De nouvelles chaînes familiales ou d'information sont d'ailleurs sur le point d'être lancées encore dans les prochains mois, attirées par le fort développement économique de ce continent.
À noter enfin que les recettes publicitaires sur le site Internet ont fortement augmenté en 2013 (+29 % entre 2012 et 2013), notamment grâce à la mise en place de nouveaux formats publicitaires attractifs. Elles représentent 8 % environ du chiffre d'affaires publicitaire.
5. La nécessité d'envisager de nouvelles pistes
Dans le rapport effectué l'année passée au nom de notre commission, votre rapporteure pour avis avait tenu à souligner « l'importance jouée par la chaîne TV5 Monde dans le rayonnement de la francophonie » 1 ( * ) . Elle avait également estimé qu' « une large distribution de la chaîne (était) l'outil essentiel d'efficacité de la politique menée par la France dans ce domaine » .
Or, le développement de TV5 Monde est aujourd'hui contraint à la fois par la stabilité des contributions des actionnaires publics mais aussi par la tendance à la baisse du marché publicitaire qui s'explique par des difficultés de distribution et un accroissement de l'offre concurrente.
Cette double évolution constitue une tendance lourde qui appelle, en réponse, des évolutions stratégiques de la part de TV5 Monde pour accroître sa visibilité et développer de nouveaux services.
Les grandes priorités de TV5 Monde concernent le basculement en HD qui a été opéré aux États-Unis, en Asie, dans le Golfe persique et qui reste à faire en Amérique latine et en Afrique. La chaîne est en négociation au Brésil afin de développer un quota de production locale. Mais les deux grandes priorités concernent surtout le lancement d'une chaîne enfant en Afrique pour lequel il manque encore 1,5 million d'euros et le projet d'une chaîne consacrée à l'art de vivre à destination de l'Asie.
TV5 Monde est également très présent sur le numérique avec des offres de replay et de streaming mais aussi une offre de vidéo à la demande par abonnement en Amérique latine. La société, qui dispose d'une forte notoriété, a aussi lancé une offre sur Internet d'accès à 200 grands classiques de la littérature francophone qui a reçu un excellent accueil du public.
Le lancement par Canal+ de la nouvelle chaîne A+ destinée à l'Afrique francophone constitue à la fois une concurrence pour TV5 Monde et une opportunité pour développer des coproductions.
En définitive, votre rapporteure pour avis estime qu'il n'est plus possible de penser séparément la diffusion de TV5 Monde du reste du service public de l'audiovisuel. Avec le financement intégral de la quote-part de la France par la contribution à l'audiovisuel public, le téléspectateur français est en droit de pouvoir accéder à ces programmes de qualité qui devraient avoir toute leur place sur la TNT.
L'avenir de l'audiovisuel public dépendra de deux critères, le niveau de la contribution audiovisuelle publique, d'une part, et son périmètre, d'autre part. Plus il y aura de chaînes à financer, plus les ressources nécessaires seront importantes ; moins nous voudrons augmenter la contribution à l'audiovisuel public pour nous rapprocher des niveaux pratiqués au Royaume-Uni et en Allemagne, moins il nous sera possible de maintenir certaines chaînes qui n'ont pas trouvé leur public mais qui coûtent cher.
Le budget d'une chaîne qui fait aujourd'hui débat, comme France 4, s'élève à 40 millions d'euros pour une audience faible. À un moment où l'on s'interroge sur l'avenir de France Télévisions et notamment sur son périmètre, votre rapporteure pour avis observe que si l'existence de France 4 devait être remise en cause, il pourrait être intéressant de réfléchir à la possibilité de lui substituer TV5 Monde sur la TNT afin, tout en réalisant de substantielles économies, d'enrichir l'offre de programmes proposée aux téléspectateurs français car TV5 Monde constitue une belle ouverture sur d'autres cultures francophones : belge, suisse, québécoise mais aussi africaine, arabe, asiatique. Le coût de sa diffusion sur la TNT serait de 13 à 15 millions d'euros du fait du surcroît de droits qui devrait être payé .
* 1 Avis n°160 (2013-2014) - Tome IV - fascicule 4, page 13.